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Consultation 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pages

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Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 12

Catégorie classe de nota- taux

tion7

Gouvernements cen- 1 ou 2 0.00 %

traux et banques 3 ou 4 0.25 % (durée résiduelle < 6 mois)

centrales selon

l’article 48 ou 1.00 % (durée résiduelle > 6 mois et < 24 mois)

l’article 64 OFR 1.60 % (durée résiduelle > 24 mois)

5 ou 6 8.00 %

7 12.00 %

sans notation 8.00 %

Instruments de taux 0.25 % (durée résiduelle < 6 mois)

d’intérêt qualifiés 1.00 % (durée résiduelle > 6 mois et < 24 mois)

selon l’art. 5 let. k

OFR 1.60 % (durée résiduelle > 24 mois)

Autres 5 8.00 %

6 ou 7 12.00 %

sans notation 8.00 %

c) Risque général de marché

Deux méthodes sont en principe disponibles pour la mesure et la couverture du risque général de mar-102

ché : la « méthode des échéances » et la « méthode de la duration » (art. 84 al. 2 OFR).

Les exigences de fonds propres doivent être calculées, séparément pour chaque devise, au moyen d’un103

tableau d’échéances. Les devises dans lesquelles l’établissement présente une activité négligeable peuvent être regroupées dans un seul et même tableau d’échéance. Dans ce cas, il y a lieu d’établir une valeur absolue de la position et non pas une valeur nette de la position; cela signifie qu’il faut additionner l’ensemble des positions longues et courtes de toutes les devises au sein d’une seule tranche d’échéances, indépendamment de leur signe, et qu’aucune autre compensation n’est autorisée.

7 selon Circ.-CFB 06/xy Risques de crédit, annexe 2.