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Consultation 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pages

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Circ.-CFB 06/[xy] Risques de marché Page 13

aa) Méthode des échéances

Les exigences de fonds propres couvrant le risque général de marché sont calculées, en cas de recours à la méthode des échéances, comme suit :

‚ Répartition dans les tranches d’échéances des positions évaluées aux valeurs de marché :104

Toutes les positions longues et courtes doivent être réparties dans les tranches d’échéances correspondantes du tableau. Les instruments à taux fixe sont classés en fonction de leur échéance résiduelle et ceux à taux variable en fonction de leur échéance à courir jusqu'à la plus proche date de révision du taux. Les tranches d’échéances du tableau sont définies de manière différente selon qu’il s’agit d’instruments dont le coupon est égal ou supérieur à 3% ou inférieur à 3% [cf. tableau 1 du Cm 105]. Les tranches d’échéance sont réparties en 3 zones distinctes.

‚ Pondération par tranche d’échéance :105

Afin de tenir compte de la sensibilité du prix découlant des changements de taux, les positions affectées aux diverses tranches d’échéances doivent être multipliées par les facteurs de pondération du risque indiqués dans le tableau 1.

Coupon ≥ 3% Coupon < 3% Facteurs de pondération du risque

plus de jusqu'à et y.c. plus de jusqu'à et y.c.

zone 1 1 mois 1 mois 0.00%

1 mois 3 mois 1 mois 3 mois 0.20%

3 mois 6 mois 3 mois 6 mois 0.40%

6 mois 12 mois 6 mois 12 mois 0.70%

zone 2 1 année 2 années 1.0 année 1.9 année 1.25%

2années 3 années 1.9 années 2.8 années 1.75%

3 années 4 années 2.8 années 3.6 années 2.25%

zone 3 4 années 5 années 3.6 années 4.3 années 2.75%

5 années 7 années 4.3 années 5.7 années 3.25%

7 années 10 années 5.7 années 7.3 années 3.75%

10 années 15 années 7.3 années 9.3 années 4.50%

15 années 20 années 9.3 années 10.6 années 5.25%

20 années 10.6 années 12 années 6.00%

12 années 20 années 8.00%

20 années 12.50%

Tableau 1 : Méthode des échéances : tranches d’échéances et facteurs de pondération du risque

‚ Compensation verticale :106

La position nette résulte de l’ensemble des positions pondérées longues et courtes de chaque tranche d’échéances. La position absorbée8, après pondération du risque, doit être soumise à une exigence de fonds propres de 10% applicable à chaque tranche d’échéances. Cette exigence couvre le risque de base et le risque de structure des taux de chaque tranche d’échéances.

8 Est réputée « position absorbée » la somme la moins élevée déterminée par comparaison entre la valeur absolue de toutes les positions pondérées longues et de celle de toutes les positions pondérées courtes.