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Circ.-CFB 06/[xy] Annexe 7 : « Positions de couverture » au sens du Cm 193 Page 1

Annexe 7 :

« Positions de couverture » au sens du Cm 193

En principe, la procédure par scénarios est conçue en vue de déterminer les exigences de fonds propres des positions en options et des éventuelles positions de couvertures qui s'y rattachent. Au sens du Cm 193, une position est qualifiée de « position de couverture » lorsqu'elle appartient à la même catégorie que les positions à couvrir, conformément aux Cm 181-186, et que son équivalent delta n'est pas supérieur à celui des positions à couvrir.

Dans le cadre de la procédure par scénarios, conformément à la classification du Cm 181-186, il est ainsi par exemple admis qu'une position longue au comptant portant sur l'action suisse X peut en principe être considérée comme couverture (dans le sens d'une « position de couverture » selon ce qui précède) d'une position courte découlant d'une option d'achat sur l'action suisse Y.

D'autres règles sont applicables lors de l'intégration d'instruments non destinés aux positions de couverture dans les matrices régissant la procédure par scénarios. Ces règles varient en fonction de la catégorie du facteur de risque.

A. Instruments sur actions, devises, or et matières premières :

Les positions linéaires en instruments sur actions, devises, or et matières premières qui ne sont pas considérées comme des positions de couverture peuvent en principe être intégrées dans la matrice correspondante de la procédure par scénarios si l'exigence de fonds propres n'est pas inférieure à celle qui serait déterminée par la procédure conventionnelle.

B. Instruments de taux :

S'agissant des possibilités de compensation, la procédure par scénarios applicable aux options sur instruments de taux se distingue sensiblement de la procédure relative aux instruments de taux sans caractère optionnel (méthode des échéances et méthode de la duration). En dérogation à ces procédures, le Cm 193 prévoit pour les options sur instruments de taux la possibilité de réunir au sein d'un seul groupe au maximum trois tranches d'échéances, à condition qu'au moins six groupes de telles tranches d'échéances soient constitués. Compte tenu des possibilités de compensation plus étendues qui en résultent, il est possible – en fonction de la composition du portefeuille – que les exigences de fonds propres applicables aux instruments de taux sans caractère optionnel soient plus faibles lors de l'utilisation de la procédure par scénarios que lors de l'utilisation correcte de la procédure usuelle prévue.

Il est donc interdit d'intégrer des instruments de taux, non reconnus en qualité de positions de couverture au sens du Cm 193, dans les matrices de la procédure par scénarios.