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Circ.-CFB 06/[xy] Annexe 6 : Classification des instruments sur actions Page 1

Annexe 6 :

Classification des instruments sur actions

Le marché national d’origine est réputé être le marché national ou la zone monétaire d’un émetteur d’instruments sur actions cotés à l'échelon international. Une action provenant d’un émetteur japonais doit par exemple être attribuée au marché d’actions japonais lors du calcul du risque général de marché; ceci est également valable lorsque le titre est acquis en Suisse contre paiement en CHF.

Le marché d’origine de l’émetteur des actions concernées constitue également le critère d’attribution décisif des American Depository Receipts (ADRs). Les ADRs ne peuvent donc pas être compensés avec les instruments sur actions attribués au marché d’actions des Etats-Unis.

Les positions sur actions contenues dans divers indices nationaux doivent être attribuées en fonction de leur gestion à un marché national d’actions ou à une zone monétaire donnée. Les positions sur actions constituées par exemple de titres ABB, lesquels sont incorporés dans le Swiss Market Index (SMI) et dans l’indice suédois SF-Generalindex, peuvent être assignées tant au marché suisse d’actions qu’au marché suédois, sur la base de leur critère de gestion. Face à la particularité de telles circonstances, il est en principe toutefois possible qu'une position déterminée en actions soit fractionnée et ainsi attribuée à divers marchés nationaux ou à diverses zones monétaires. Un changement de pratique motivé par des raisons d’opportunité et non pas par des justifications découlant des critères de gestion est cependant expressément exclu.

Lorsque les positions sur actions sont soumises aux risques de change, en sus des risques de cours, les risques de change doivent être saisis selon les prescriptions correspondantes [cf. Cm 123]. Une action est en principe soumise à un risque de change lorsque la devise du marché d’origine de l’émetteur est une devise étrangère.