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Consultation 2005/78: Mise en application du Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II) · 195 pages
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Circ.-CFB 06/[xy] Annexe 4 : Exemple de mise en œuvre du test d'application de l'approche « de minimis » Page 3
La valeur déterminante du portefeuille de négoce prise en compte lors du test d'application de l’approche « de minimis » correspond ainsi à la somme des positions suivantes :
Position I : CHF 5'087'500
Positions II/III : CHF 9'003'880
Position IV : CHF 1'046'297
Position V : CHF 15'273'332
Somme : CHF 30'411'009
Etant donné que la valeur susmentionnée dépasse le montant de CHF 30 mios, l’approche « de minimis » n'est pas applicable et cela, sans égard à un éventuel dépassement du ratio de 6% des positions du bilan et du hors bilan.