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Circ.-CFB 06/[xy] Annexe 12 : Indications relatives à divers détails Page 1

Annexe 12 :

Indications relatives à divers détails

Les indications ci-après se réfèrent aux questions adressées à la CFB depuis l’entrée en vigueur de la réglementation sur les risques de marché.

1. Compensation de positions exposées au risque de changement de taux

Cm 100 et 102-119 : Dans la procédure de calcul des exigences de fonds propres pour le risque général de marché, contrairement à ce qui est prévu pour le risque spécifique, aucune compensation de différentes émissions du même émetteur n’est admise. Seules les positions qui proviennent exclusivement d’émissions identiques sont compensables entre elles et entrent en tant que positions nettes dans la méthode des tranches d’échéances ou dans la méthode de la duration.

2. Indications relatives aux tableaux 1 et 3

A la suite d’une erreur d’impression, certaines tranches d’échéances des tableaux 1 [cf. Cm 105]et 3 [cf. Cm 116]sont mal délimitées dans la version des anciennes FPRM-CFB, état au 31 décembre 1997, publiée dans le Bulletin 34. Les tableaux correspondants du recueil de circulaires sont dès lors déterminants.

3. Classification en coupons ≥3% ou <3% pour la méthode des échéances

Il n’est pas nécessaire d’établir deux tableaux différents de tranches d’échéances (tableaux d’échéances) par devise pour les positions avec coupons ≥3% et celles avec coupons <3%. Un seul tableau par monnaie suffit [cf. Cm 103]. L’affectation aux tranches d’échéances individuelles de ce tableau intervient toutefois par coupon, au moyen des critères différenciés relatifs à l’échéance [cf. Cm 104].

4. Délimitation terminologique de la notion de « valeur de marché »

La notion de valeur de marché figurant dans cette circulaire [cf. Cm 104 et 115 en particulier] se réfère toujours à la valeur économique d’une position et contient par conséquent aussi les intérêts courus. Ainsi, la « valeur de marché » des instruments de taux n’est en règle générale pas identique à la valeur cotée par le marché ou au cours de bourse.

5. Traitement des « futures » sur actions

Le risque de changement de taux des « futures » sur actions doit être pris en considération selon le Cm 128. Conformément aux Cm 136-140, la prise en compte d'éventuels risques de change se fait sur la base de la valeur escomptée de la position nette à terme au moyen des taux d'intérêt applicables à la devise concernée. L'exigence en fonds propres est déterminée après conversion au cours comptant des positions nettes en CHF.

6. Risque de modification de taux des options relatives à des « futures » sur actions

Le risque de changement de taux de la valeur de base doit être ignoré lors du calcul des exigences de fonds propres dans le cas d’options relatives à des « futures » sur actions ou à des « futures » sur indices d’actions. De telles options sur opérations à terme sur actions ne comportent pas un risque de taux qui s'écarte notablement de celui des options portant sur des positions au comptant sur actions. Il va cependant de soi que ces risques doivent être mesurés et surveillés par l’établissement dans le sens des « Directives applicables à la gestion des risques en matière de négoce et d’utilisation de dérivés » de l’Association suisse des banquiers.