Rapport explicatif

exigences de fonds propres à partir de l’approche standard internationale ou de l’approche IRB s’inspireront aussi des directives de l’UE.

En proposant différentes variantes d’approche standard pour les risques de crédit, la Commission des banques a répondu à un vœu des banques. La répartition entre une approche standard suisse et une approche standard internationale répond parfaitement aux besoins du marché financier suisse.

6.3 Approches avancées sur mesure pour les grandes banques

La majorité des banques exerçant leur activité en Suisse utiliseront les approches simples de Bâle II. Les approches plus complexes prévues pour le calcul des exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels et de crédit (IRB et AMA) sont destinées en premier lieu aux grandes banques actives au niveau international.

Le recours à ces méthodes est lié à des conditions d’autorisation rigoureuses. Les deux grandes banques revêtent en Suisse une importance particulière du point de vue systémique étant donné qu’elles se partagent près de la moitié du marché suisse et de son infrastructure et sont ancrées dans les marchés financiers globaux. Il convient donc d’assurer qu’elles maintiendront leurs fonds propres au niveau actuel, qui dépasse les exigences minimales internationales, sous le régime de Bâle II. A profil de risque égal, l’utilisation d’approches plus sophistiquées devrait se traduire par des exigences de fonds propres inférieures. Or, il y a lieu de tenir particulièrement compte, tant dans le cadre du premier que du deuxième pilier de Bâle II, de l’importance sys-

témique des deux grandes banques.

L’argument, déjà souvent avancé sous le régime actuel, selon lequel les exigences de fonds propres posées aux deux grandes banques sont excessives ne parvient pas à convaincre au vu du niveau tout à fait modeste de la dotation en fonds propres (environ 3% du total du bilan) en regard des créances figurant au bilan et hors bilan. A en juger par l’excellent classement des grandes banques suisses dans le palmarès des établissements les plus rentables, le fait de compter parmi les établissements les mieux capitalisés du monde ne semble pas constituer un handicap concurrentiel. De plus, la dotation en fonds propres visée par les deux grandes banques elles-mêmes dépasse largement les exigences minimales du Comité de Bâle, car toutes deux ont intérêt à être bien notées par les agences de notation internationales.

6.4 Le financement des PME n’est pas menacé

La mise en application de Bâle II ne doit pas menacer le financement des PME. En comparaison des premières ébauches de Bâle II, de nettes améliorations en faveur des PME ont été réalisées, si bien que les craintes nourries, surtout en Allemagne, à propos de répercussions négatives sur la politique d’octroi de crédits et, en particulier, sur les conditions appliquées aux crédits destinés au financement des PME sont sans objet. Ainsi, il est prévu de faire bénéficier les crédits aux PME jusqu’à concurrence de 1,5 million de CHF d’un régime de faveur dans le contexte de