Rapport explicatif

SA-CH SA-BIZ

Banques opérant à

Banques universelles: l’échelon international,

hypothèques, banque de avec notation externe,

Groupe-cible détail, crédits aux PME cotées en Bourse,

La majorité des banques IFRS/US-GAAP

Banques étrangères

Ancienne OB comme base,

Bâle II pur selon la

Approche ajustements nécessaires à

directive de l’UE

Bâle II

Par la pondération des

risques pour maintenir la

Par les multiplicateurs pour dotation en fonds propres,

Calibrage s’aligner sur le niveau de privilégier les opérations de

l’AS-CH

banque de détail et avec

les PME

Frais de conversion Plutôt minimes Plutôt importants

Différenciation des risques, Pas de double

Avantages mise en œuvre peu comptabilisation,

coûteuse transparence

Tableau 3: Comparaison entre l’approche standard suisse (AS-CH) et l’approche stan-

dard internationale (AS-BRI).

10.3 Approche standard internationale

Les établissements qui optent pour l’approche standard suisse ne doivent subir que les modifications strictement nécessaires par rapport à la réglementation actuelle. En revanche, ceux qui choisissent l’approche standard internationale ne doivent subir que quelques déviations incontournables par rapport à la mise en internationale de l’approche standard . Dans ce contexte, il faut garder à l’esprit que dans de nombreuses circonstances, Bâle II laisse la liberté à l’autorité de surveillance nationale de réglementer certaines affaires, de les exclure du champ d’application de la réglementation ou de réglementer sur la base de deux ou plusieurs possibilités. De ce fait, il n’y a pas une seule et unique approche standard internationale. L’approche standard internationale doit donc être comprise comme l’expression de l’approche standard libérée des spécificités suisses telles que décrites au début du § 10.2 mais où les options

nationales sont identiques à celles de l’approche standard suisse. Etant donné

que la plupart des banques étrangères en Suisse sont d’origine européenne et que les activités transfrontalières des établissements suisses concernés par la méthode standardisée internationale sont menées avant tout en Europe, la mise en œuvre de l’approche standard internationale en Suisse suit la directive applicable de l’UE.