Rapport explicatif

Les principales différences entre les approches standard internationale et suisse

sont décrites ci-après.

Ainsi, l’étagement des pondérations-risque est en principe différent. Les éléments pondérés à 25% dans l’approche standard suisse le sont à 20% dans l’approche standard internationale.

Dans l’approche standard internationale, les créances envers la BRI, le FMI et certaines banques de développement multilatérales sont pondérées à 0% (art. 66 al. 1 OFR). A l’heure actuelle, et dans l’approche standard suisse, la pondération-risque de ces positions est de 25%.

En matière de créances interbancaires, l’approche standard internationale applique deux segments d’échéances, l’un pour les créances inférieures à trois mois et l’autre pour celles supérieures à cette durée. Contrairement à l’approche suisse, ce n’est pas la durée résiduelle mais la durée initiale qui est déterminante (art 67 al. 1 OFR).

Dans l’approche standard suisse, les créances envers les établissements créés en commun sont pondérées comme aujourd’hui à 25%. Cette catégorie de créances n’étant pas prévue dans Bâle II, les établissements créés en commun sont traités comme des entreprises normales dans l’approche standard internationale (art. 69 OFR). Il en va de même pour les Bourses reconnues, dans la mesure où leurs contrats et couvertures sont soumis à une évaluation quotidienne aux prix du marché et à une compensation des marges. Dans l’approche standard suisse, ces créances font l’objet d’une pondération de 25%, comme actuellement. Dans l’approche standard internationale, elles sont traitées de la même façon que les créances sur des entreprises ordinaires (art. 70 OFR).

Dans Bâle II, les crédits lombards ne sont pas spécifiquement évoqués. Dès lors, le choix de l’approche forfaitaire telle qu’elle est appliquée aujourd’hui et dans le cadre de l’approche standard suisse, n’est pas autorisé pour les établissements qui optent pour l’approche standard internationale. Pour ces crédits, l’approche simple ou l’approche globale sont applicables. Cependant, dans l’approche standard internationale – et contrairement au projet d’accord - l’utilisation parallèle des deux approches pour le calcul des exigences de fonds propres est autorisée pour les crédits lombards (art. 72 OFR).

Les opérations de prêt et de mise en pension de valeurs mobilières peuvent –

comme dans le cas des crédits lombards – être traitées en utilisant l’approche simple ou l’approche globale. Dans la mesure où un établissement obtient l’autorisation correspondante de la Commission des banques, il peut également utiliser l’approche EPE. L’art. 12g OB actuellement en vigueur, qui s’applique dans le cadre de l’approche standard suisse et qui stipule que pour certaines opérations de mise en pension, seule la différence entre la position et la couverture doit être couverte par des fonds propres, ne s’applique pas dans le cadre de l’approche standard internationale (art. 73 OFR).