Rapport explicatif

Consultation 2006/1: Consultation concernant la cession de la participation de la Confédération dans Swisscom SA · 59 pages

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1.4 suive, dans le cadre des possibilités qu'offre la gestion de l'entreprise, une stratégie

axée tant sur les principes éthiques que sur ceux du développement durable;

2 Objectifs financiers

Le Conseil fédéral attend de Swisscom SA qu'elle

2.1 soit créatrice de valeur tout en garantissant et en augmentant durablement la valeur de

l'entreprise.

2.2 garantisse, au niveau des sociétés du groupe, une efficacité comparable à celle des meil-

leures entreprises de télécommunication européennes.

2.3 poursuive une politique de distribution des bénéfices qui, après les investissements des-

tinés à augmenter la valeur de l'entreprise et le remboursement d’éventuelles dettes, restitue selon la pratique usuelle aux actionnaires le solde des fonds disponibles d’un exercice par le biais de rachats d’actions et de versements de dividendes. Les réserves distribuables sont réduites à un milliard de francs au plus.

2.4 limite son endettement net à un montant équivalent à une fois et demie l’EBITDA selon

les comptes consolidés.

3. Personnel

Le Conseil fédéral attend de Swisscom SA qu'elle

3.1 applique une politique du personnel moderne et sociale et qu'elle offre à ses appren-

tis une formation conforme aux exigences de notre époque.

3.2 veille à ce que la direction suscite la confiance du personnel par son style de gestion,

ses programmes de développement du personnel et sa politique de communication interne,

3.3 définisse dans les conventions collectives les droits de consultation des associations

du personnel et qu'elle développe ces conventions en collaboration avec les syndicats et les associations du personnel,

3.4 rémunère ses cadres aux tarifs usuels du marché, les bonus étant définis sur la base

de critères fixés au début de l'exercice.

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