Rapport explicatif

3.5 s’efforce par des mesures de formation de perfectionnement d'améliorer les chances

sur le marché de l’emploi de ses employés fixes.

3.6 mette en œuvre, le cas échéant, de nouvelles mesures de restructuration en respec-

tant les plans sociaux existants ou futurs.

3.7 adapte ses effectifs et la qualification de ses collaborateurs en fonction des besoins à

venir.

4. Coopérations et prises de participation

Le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle

4.1 ne prenne des participations que si celles-ci contribuent à garantir ou à accroître durablement la valeur de l'entreprise, peuvent être gérées de manière professionnelle et sont décidées en tenant suffisamment compte des risques ;

4.2 ne prenne aucune participation à l’étranger dans des entreprises de télécommunication ayant un mandat de service universel. D’autres prises de participation à l’étranger sont en revanche possibles si elles renforcent l’activité principale de l’entreprise en Suisse ou si elles obéissent à une autre forme de stratégie industrielle.

4.3 prenne des participations en Suisse pour garantir sa compétitivité.

5 Information du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle s’engage à mener, une fois par trimestre, un échange d’informations avec des représentants de la Confédération, conformément aux entretiens d’investisseurs et d’analystes qui ont lieu à intervalles réguliers. L’égalité de traitement des actionnaires sera respectée. Au terme de chaque exercice, le conseil d'administration de Swisscom établit un rapport à l'intention du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs stratégiques.

6 Durée de validité et modification

Les présents objectifs stratégiques sont valables pour les années 2006 à 2009 ou jusqu’au moment où le Conseil fédéral prévoit de renoncer à la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom. De plus, l’environnement de l’entreprise étant en constante muta-