FR

Rapport explicatif

Consultation 2006/108: Modification de l'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures et de l'ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures. · 46 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 17Fedlex · Rapport explicatif

- 17 -

• Sonderschule Grenchen: secteur 8 (seul. partiellement muni d’une cave)

• Ecole protestante, St-Cerque: secteurs 4 et 8 (progr. des locaux incomplet)

• La Clairière Claplus, Vernier: secteur 8 (progr. des locaux incomplet)

• Kinderhaus Thalwil: secteur 4 (locaux placés dans le reste de l’établissement)

• Foyer St-Etienne, Fribourg: secteur 7

• Schulheim Elgg: secteurs 2 et 8 (progr. des locaux incomplet)

• Berufsbildungsheim Neuhof, Birr: secteur 4 (locaux placés dans le reste de l’établ.)

• Friedheim Bubikon: secteur 8 (atypique, exclusion du logement du personnel avec la

méthode classique)

• Platanenhof Oberuzwil: secteur 8 (locaux dans le reste de l’établissement)

3.4.3 Définition de l’établissement modèle (dimension idéale des secteurs)

Les données existantes (cf. annexe 2) laissent apparaître que les surfaces de secteur restent globalement dans des limites assez étroites. Il n’a pas été constaté qu’un type d’établissement particulier (par ex. maison d’éducation fermée) aurait de manière générale, une surface très différente des autres types d’établissement.

Exemple tiré du secteur 6:

Foyer La Clairière Claplus 18.5 m2/place en tant que valeur minimale par rapport au Jugendheim Lory 37.3 m2 en tant que valeur maximale.

Même si elle est légère, une tendance se dessine sous un autre aspect: les objets OFJ disposent en moyenne d’une plus grande surface par place que les objets OFAS. Etant donné qu’on ne souhaitait pas renoncer à l’extension de l’échantillon par des objets OFAS et que le forfait par place sert en premier lieu au calcul des subventions allouées aux objets OFJ, la surface manquante a été largement compensée par la double pondération des objets OFJ dans l’échantillon.

La moyenne de toutes les valeurs des objets permet de définir l’établissement modèle.

Les surfaces de secteur de l’établissement modèle ont les valeurs suivantes:

Secteur 2 4.4 m2

Secteur 3 2.2 m2

Secteur 4 10.4 m2

Secteur 5 1.9 m2

Secteur 6 29.6 m2

Secteur 7 14.8 m2

Secteur 8 9.5 m2

Valeur de l’établissement modèle: 72.8 m2

(cf. annexe 2).