Rapport explicatif
Consultation 2006/108: Modification de l'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures et de l'ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures. · 46 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 34Fedlex · Rapport explicatif
Degré de couverture
en %
Total Forfait
Secteur 7:
Production / Ateliers Secteur 7: Suppl. Salle de sports Secteur 7:
Suppl. Ecole Secteur 3: Suppl. logement personnel
Total forfait sans suppl.
Secteur 8
Secteur 7
Secteur 6
Secteur 5
Secteur 4
Secteur 3
Secteur 2
Nombre clients 2 Nombre clients 1
Frais globaux indexés
CFC 1 à 3, 5 Recensement des frais
Projet