Rapport explicatif
Consultation 2006/108: Modification de l'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures et de l'ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures. · 46 pages
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en %
degré de couverture
total forfait
production
supplément atelier de secteur 7:
supplément école secteur 7:
gym
supplément salle de secteur 4:
personnel
supplément habitat secteur 3:
supplém. Sécurité
supplém. petit foyer <= 1 supplém. petit foyer
suppléments
total forfait sans
secteur 8
secteur 7
secteur 6
secteur 5
secteur 4
Secteur 3
secteur 2
nbre client.sect.fermé nombre de clients 2 nombre de clients 1
CFC 1 à 3,5
frais globaux indexés
frais
d'enregistrement des mode
projet de constr.