Rapport sur les résultats

taire n’est à leur sens pas entravée par la dénomination des brigades car les bataillons nécessaires à l’engagement peuvent malgré tout être attribués de manière flexible.

Les Verts exigent une réduction plus drastique, voire de renoncer à des unités qui sont orientées vers la menace militaire traditionnelle.

La VSWW exige que l’on parle uniquement de 8 états-majors de brigade et que les brigades de la réserve ne soient pas expressément désignées de la sorte.

3.3 Art. 6, al. 3 de l’OOrgA

3.3.1 Partisans

L’art. 6, al. 3 est approuvé par les cantons, le PS, le PRD suisse, le PDC et la SSO.

3.3.2 Propositions des partisans

Sur la base du maintien mentionné à la lettre h, il conviendrait de parler des brigades de manière plus précise (SSO).

3.3.3 Opposants

La VSWW exige la suppression de l’alinéa car l’al. 1, let. h, parle d’états-majors de brigade et que l’instruction de ces derniers et des brigades relève de toute façon de l’Etat-major des Forces terrestres. Les possibilités de subordination des corps de troupe aux régions territoriales ne doivent ainsi pas être spécialement mentionnées.

3.4 Art. 6, al. 4, OOrgA

3.4.1 Partisans

L’art. 6, al. 4 est approuvé par les cantons, le PRD suisse, le PDC, le PS et la SSO.

3.4.2 Opposants

La VSWW exige que la possibilité de subordination à un état-major multinational soit mentionnée.

3.5 Art. 7, al. 2, OOrgA

3.5.1 Partisans

L’art. 7, al. 2, est approuvé par les cantons, le PRD suisse, le PDC, le PS et la SSO.