Rapport sur les résultats

3 Dépouillement des résultats de la consultation

Les cantons, partis, associations ou organisations qui ne sont pas mentionnés n‘ont pas effectué de remarques directes concernant les adaptations. Leur position coïncide soit avec l’approbation soit avec le rejet de la révision partielle.

3.1 Art. 6, al. 1, let. a, c, d et e, de l’OOrgA

3.1.1 Partisans

L’art. 6, al. 1, let. a, c, d et e, est approuvé par les cantons (tous les cantons), le PS, le PRD suisse et le PDC ainsi que par diverses associations militaires (y compris la SSO).

3.1.2 Propositions des partisans

Le regroupement des forces et la suppression de diverses structures de conduite doivent être examinés (SSO, SSOART, ASSO, VSMK, VSWW).

3.2 Art. 6, al. 1, let. h, de l’OOrgA

3.2.1 Partisans

L’art. 6, al. 1, let. h, n’a été approuvé que par les cantons (GL, BE, FR, VS, encore acceptable pour GR), le PS, le PDC et une association militaire (UGS).

3.2.2 Propositions des partisans

Il faudrait attribuer une tâche active aux brigades de la réserve car elles ne sont pas suffisamment attrayantes autrement.

3.2.3 Avis nuancés

Le risque existe que les deux états-majors de brigade de la réserve travaillent sur la base d’un niveau d’instruction trop bas. De plus, la désignation « réserve » connote quelque peu le sens d’une armée composée de deux classes (SSOART).

3.2.4 Opposants

La majeure partie des cantons, les Verts, le PRD suisse, la Lega, plusieurs associations militaires⁵ et la VSWW rejettent la désignation non précise des brigades. Il a été également discuté dans ce contexte de la notion de brigade de la réserve qui est perçue comme inadéquate. La réduction à huit brigades est approuvée ou tout du moins acceptée par les opposants, sauf quelques exceptions (ASSO, VSMK).

3.2.5 Propositions des opposants

Les cantons, en particulier, exigent une désignation précise des brigades afin de préserver la compétence du Parlement. Ils demandent la suppression d’une brigade blindée et le maintien des brigades d’infanterie attribuées à des secteurs. Certains cantons (cantons montagnards, sauf GR) et le PRD suisse exigent le maintien des brigades d’infanterie de montagne (3). La flexibilité nécessaire du point de vue mili-