Rapport sur les résultats

3.6 Art. 13, al. 2, OOrgA

3.6.1 Partisans

L’art. 13, al. 2, est approuvé par les cantons (sauf NW et ZG), le PDC, le PS et la SSO.

3.6.2 Propositions des opposants

Le PRD suisse et les cantons de NW et de ZG suggèrent que le Conseil fédéral intègre périodiquement (une fois par législature) un rapport concernant les structures de conduite de l’armée sous la forme d’un chapitre dans le cadre du rapport destiné à l’Assemblée fédérale conformément à l’art. 149b de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire.

4 Autres remarques

Deux cantons, (AI et GE) n’ont adressé aucune prise de position en raison de changements au sein des exécutifs ou parce que le temps à disposition pour l’audition était très court.

Annexes :

- Synopsis (1)