Rapport sur les résultats

1 Situation initiale

Le changement de la menace engendré par le terrorisme (et surtout les conséquences durables pour les dépenses en matière de sécurité) est la raison en toile de fond de la décision du Conseil fédéral de renforcer les capacités de l’armée pour des engagements subsidiaires et la sûreté sectorielle. Cela a conduit, avec les restrictions financières résultant des PAB 03 et 04, à un redimensionnement des moyens destinés à la défense face à une attaque militaire dirigée contre notre pays. Par conséquent, l’ordonnance sur l’organisation de l’armée entrée en vigueur le 1^erjanvier 2004 doit être adaptée.

Le Conseil fédéral a chargé à cet effet le DDPS de procéder à une révision partielle de l’OOrgA (Assemblée fédérale) concernant les articles 6, 7 et 13. L’audition a duré jusqu’au 3 avril 2006.

2 Résultats importants ressortant de la consultation

La révision partielle est perçue comme une étape allant dans la bonne direction. Trois des quatre partis représentés au Conseil fédéral, les cantons (sauf Zurich), la majorité des associations militaires¹ et diverses organisations² sont partisans de cette révision partielle, parfois en émettant certaines restrictions. Le PS exige par exemple des réformes ultérieures à l’étape de développement 2008/11 et rejette l'engagement de l'armée à l'intérieur du pays (transformation en une force de police). La SSO soutient également l’orientation générale de l'étape de développement 2008/11 mais exprime toutefois une grande réserve sur certains points car elle estime que la logique de l'étape n'a pas encore été démontrée.

L’UDC, les Verts, le PRD du canton de Zurich, le canton de Zurich, l’ASIN et diverses organisations³ et personnes rejettent l’étape de développement. Ils mettent particulièrement en doute sa conformité à la constitution, estiment que le système de milice est en danger, exigent que la réduction des forces de défense soit revue ou considèrent que l'étape est malvenue sur le plan de la politique de neutralité (rapprochement de l’OTAN et de l'UE). Les opposants réclament une phase de consolidation de l’Armée XXI (correction des erreurs) et ne veulent plus de nouvelle réduction ou restructuration. Ils demandent en premier lieu, à l’instar de la SSO, que soit établi un document de base en matière de politique de sécurité et que ce dernier fasse l'objet d'une discussion. Le canton de Zurich critique l'absence de véritables alternatives. Pour les Verts, l’étape de développement ne va pas assez loin car des forces sont toujours prévues pour la défense nationale.

L'analyse des conditions-cadres en matière de politique de sécurité présentée dans le message est partagée par les participants à l’audition. Certaines réserves sont toutefois émises en ce qui concerne les développements décrits dans le domaine du terrorisme.