Rapport sur les résultats

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 6 pages

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Le recentrage de la défense sur la sûreté sectorielle est sujet à controverse. Le PDC, les cantons et une partie des opposants conservateurs (Pro Militia) à l’étape de développement 2008/11 l’approuvent. La Gauche, (le PS, les Verts, le GSSA) et les associations militaires concernées par les mesures de réduction le rejettent. Les personnes devant prendre position ont de la peine à formuler des déclarations précises en raison du manque d'explications relatives au concept de sûreté sectorielle. La SSO estime que l’orientation est trop radicale et exigent des alternatives. De manière générale, la trop grande spécialisation de l'armée, dans le sens d’une armée composée de deux classes, est considérée d'un regard critique. Le PDC suisse exige que les missions particulières de défense et de sûreté sectorielle ne soient pas utilisées l’une contre l’autre.

La majeure partie des personnes auditionnées, en particulier les cantons et la CCMP4, exige que le projet d’une conception globale de la sécurité intérieure soit présenté au Parlement lors de la prochaine période législative.

Le PS et le PRD suisse saluent le développement de la promotion de la paix et exigent que cette voie soit poursuivie et encore développée. Dans ce domaine, le PDC et la SSO approuvent l'étape de développement 2008/11 alors que l'UDC, l'ASIN, l'AWM, etc. rejettent cette mesure.

La majeure partie des personnes prenant position considèrent la montée en puissance comme un thème clé. Les partisans de l'étape de développement estiment aussi que ce dernier n'a pas été présenté avec suffisamment de clarté. De nombreuses personnes estiment que la masse du noyau de défense est critique, voire trop petite. Les opposants conservateurs à l’étape de développement rejettent la montée en puissance qu’ils jugent être un concept inapproprié. Ils redoutent un rapprochement de l’OTAN et de l’UE et rejettent à cet égard une réduction des forces de défenses lourdes et des forces de défense contre avions.

Dans le même ordre d'idées, ces organisations (AWM, Pro Militia, ASIN, Aktion Aktivdienst) exigent une augmentation du budget D. Les cercles opposants et la SSO perçoivent les finances comme le moteur de l'étape de développement 2008/11. Le PRD suisse exige des moyens financiers suffisants et le maintien du plafond.

La grande majorité des personnes prenant position (entre autres le PRD suisse, les cantons et la SSO) exige une description précise des brigades. Un grand nombre de cantons demande des brigades d’infanterie liées à des secteurs. Les cantons montagnards demandent le maintien des brigades de montagne. Les particularités linguistiques doivent être prises en compte selon la volonté des minorités.

4 La position écrite de la CCMP du 31.10.05 montrait la voie pour les prises de positions cantonales.