Projet

Le rôle de mère, d’éducatrice et de femme au foyer qui était autrefois imparti aux femmes les poussait souvent à abandonner, provisoirement ou définitivement, leur activité professionnelle. Par conséquent, la proportion des femmes dans la population active restait bien inférieure à celle des hommes. Le recensement effectué en 1970 a cependant montré que la participation des femmes de 25 à 45 ans à la vie active n’était plus aussi marquée par les obligations familiales. De plus, le recensement montre que le taux d’activité des femmes augmente de manière continue et tend à rattraper celui des hommes. En 2000, 65 % des couples – qu’ils soient mariés ou qu’ils vivent en concubinage – touchaient deux revenus contre 35 % qui n’en touchaient qu’un seul.

Les raisons de cette évolution sont simples: aujourd’hui, les couples (qu’ils aient des enfants ou pas) ont de plus en plus besoin d’avoir un double revenu, notamment en raison de l’augmentation des besoins de la société. Cette évolution a immanquablement conduit à une plus grande indépendance financière des deux partenaires. Ce processus est d’ailleurs renforcé par les dernières mesures prises en faveur de l’égalité des sexes. Même si la répartition traditionnelle des rôles entre l’homme et la femme reste profondément enracinée dans notre société, les formes consensuelles de l’aménagement de la vie sont de plus en plus répandues.

1.1.3 Imposition du couple selon le droit en vigueur

1.1.3.1 LIFD

Principe

L’art. 9 LIFD, sur lequel reposent les principes de l’imposition des couples mariés et de la famille, prévoit expressément l’application de l’imposition commune. La famille est considérée comme une communauté économique et forme une unité du point de vue fiscal. Les revenus des époux vivant en ménage commun sont additionnés sans égard au régime matrimonial. Les revenus des enfants mineurs qui ne proviennent pas d’une activité lucrative sont également ajoutés au revenu du couple.

En revanche, les concubins sont toujours imposés individuellement. Leurs revenus ne sont pas additionnés, ce qui entraîne, au niveau du barème, des différences considérables de charge fiscale entre les couples mariés et les concubins. Ces différences ont été nettement atténuées par les mesures immédiates en matière d’imposition du couple que les Chambres fédérales ont adoptée le 6 octobre 2006.