Rapport explicatif

Annexe 1

Liste des abréviations

a) Abréviations:

AC Avis de crédit

AELE Association européenne de libre-échange

AFC Administration fédérale des contributions

AFD Administration fédérale des douanes

AI Assurance-invalidité

Al. Alinéa

Art. Article

ATF Arrêt du Tribunal fédéral suisse

AVS Assurance-vieillesse et survivants

B2B Livraisons «Business-to-Business» (prestations de services entre

assujettis)

B2C Livraisons «Business-to-Consumer» (prestations de services à des

non-assujettis)

BO Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale

CE Communauté européenne

CEE Communauté économique européenne

CER-N Commission de l’économie et des redevances du Conseil national Ch. Chiffre

CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CLO Bureau central de liaison (Central Liaison Office)

CRC Commission fédérale de recours en matière de contributions

DC Décompte complémentaire

DFE Département fédéral de l’économie

DFF Département fédéral des finances

En rel. avec en relation avec

Féd. Fédéral

FF Feuille fédérale

FTP Réalisation et financement des projets d’infrastructure des trans-

ports publics

ICHA Impôt fédéral sur le chiffre d’affaires

Iv. pa. Initiative parlementaire

JAAC Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération JO UE/CE Journal officiel de l’UE / des CE