Rapport sur les résultats

De nombreux participants à la consultation, dont economiesuisse (68), l’Union professionnelle suisse de l’automobile (73) la Société Suisse des Entrepreneurs (104), la Société Suisse des Industries chimiques (121), l’Association suisse des droguistes (136), Viscom (154), SwissHoldings (176), l’Association des entreprises électriques suisses (189), l’Union Suisse des Installateurs-Electriciens (190), la Swiss Retail Federation (198), Isolsuisse (211), suissetec (218), Swiss Cigarette (223), la Fédération de l’industrie horlogère suisse (232), Swisselectric (352), l’Union suisse de l’article de marque (454), Swissgrid (462), le Forum PME (503), l’Union Suisse du Métal (520) et la Société suisse des brasseurs (536) sont favorables, dans une deuxième étape, à une réforme allant dans le sens du module «taux unique», sans la variante «Santé» pour une majorité d’entre eux, puisqu’il faut supprimer autant d’exceptions que le système le permet. Une bonne partie d’entre eux refusent le module «deux taux d’imposition», quelques-uns le trouvant néanmoins acceptable comme solution transitoire.

economiesuisse (68) exige en outre que les opérations restant exclues du champ de l’impôt dans le module «taux unique» soient vraiment exonérées de l’impôt pour réduire au minimum la distorsion due à la TVA dans ces domaines; il faut au moins exonérer l’exportation d’opérations exclues du champ de l’impôt afin de ne pas les prétériter sur le marché international.

Peu de participants à la consultation: la Fédération des Entreprises Romandes (86), la Fédération suisse de tourisme (118), la Fédération des Industries Alimentaires Suisses (253) et l’Association suisse des distributeurs de boissons (515) préfèrent le module «deux taux d’imposition» au module «taux unique» parce que, selon eux, deux taux d’imposition ne posent pas de problème à la majorité des entreprises. La Fédération suisse de tourisme (118) ajoute que la branche du tourisme, très sensible aux prix, a besoin d’un taux réduit en raison de la concurrence.

D’autres associations refusent des modules allant plus loin que le module «loi fiscale»: l’Union suisse des arts et métiers (65), la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (94), l’Association Vending Suisse (174), l’Union professionnelle Suisse de la Viande (230), l’Association Suisse du Commerce Dentaire (243), l’Union suisse des patrons pâtissiers-confiseurs (307), l’Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers (311), l’Association suisse des détaillants en alimentation (380), Fruit-Union Suisse (432), l’Association suisse du commerce des vins (480) et la Fédération suisse des spiritueux (561). La Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (94), l’Association Vending Suisse (174), l’Union suisse des patrons pâtissiers-confiseurs (307) et l’Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers (311) craignent de subir des désavantages concurrentiels si un taux unique égal ou supérieur à 6 % est introduit et qu’il s’applique aussi à l’alimentation, car les avantages que procure la TVA par rapport aux pays voisins seraient pratiquement éliminés.

3.1.2.4 Finance, assurances

Les participants à la consultation actifs dans le domaine de la finance et des assurances: SwissBanking (62), santésuisse (103), l’Association suisse des fonds de placement (112), l’Association Suisse des Sociétés de Leasing (141), l’Association Suisse d’Assurances (155), l’Union des Banques Cantonales suisses (184), l’Association de Banques Suisses Commerciales et de Gestion (195), l’Association des Banquiers Privés Suisses (196) et la Suva (207) considèrent que le module «loi fiscale» est une