Projet

²Seules les branches dont la note était insuffisante lors du premier essai font l’objet d’un nouvel examen.

³Si les notes des domaines de formation interdisciplinaires sont insuffisantes, un examen est repassé dans ces domaines.

⁴En cas de répétition de l’examen dans une branche ou dans les domaines de formation, la note d’examen compte sans la note d’expérience.

⁵Sur demande présentée à l’autorité cantonale, l’examen peut être répété dans son ensemble.

⁶Si une personne suit l’enseignement pendant au moins deux semestres en vue de se représenter à l’examen, seules les nouvelles notes comptent pour le calcul de la note d’expérience.

⁷L’autorité cantonale décide de la date de répétition de l’examen.

Art. 26 Conséquences en cas d’échec à l’examen

¹La personne qui échoue à l’examen de maturité professionnelle au terme d’une filière suivie pendant la formation professionnelle initiale reçoit néanmoins un certificat fédéral de capacité, pour autant qu’elle remplisse les conditions requises pour l’obtenir.

²L’autorité cantonale règle l'organisation et l'étendue des examens de remplacement nécessaires et fixe les dispositions applicables aux situations particulières.

Art. 27 Certificat fédéral de maturité professionnelle

¹Sont mentionnées sur l’attestation de notes du certificat fédéral de maturité professionnelle :

a. la note globale;

b. les notes des branches fondamentales ;

c. les notes des domaines de formation interdisciplinaires ;

d. les notes des branches spécifiques ;

e. la note et le thème du travail interdisciplinaire centré sur un projet.

²Si une partie de l’examen de maturité professionnelle, à l’exception des branches qui portent sur les langues, a lieu dans une ou plusieurs langues étrangères, l’attestation de notes le mentionne en indiquant les langues concernées.

³L’OFFT veille à une présentation uniforme, à l’échelle nationale, des certificats fédéraux de maturité professionnelle.

Section 6 Reconnaissance des filières de formation

Art. 28 Principe, conditions et procédure

¹Les filières des prestataires de formation de la maturité professionnelle doivent être reconnues par la Confédération.

²Elles sont reconnues si

a. les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre sont respectées ;

b. un plan d’études cadre existe ;

c. des procédures de qualification adéquates sont prévues ;

d. les instruments appropriés de l’assurance qualité et du développement de la qualité sont disponibles ;

e. les enseignants sont qualifiés en vertu de l’art. 30.