Rapport sur les résultats

Art. 2.

La CDS ne voit guère en quoi peuvent consister l’ « enquête », l’ « évaluation » de la tuberculose et l’ « évaluation de l’état général » alors qu’aucun examen médical n’est prévu. Le canton de Thurgovie souhaite que les mesures prévues à l’article 2 soient complétées par une enquête, une évaluation du VIH/sida et des examens plus approfondis. En outre, il souhaite une offre de tests facultative.

La Ligue pulmonaire suisse souhaite qu’il soit stipulé dans cet article que seuls des médecins ayant une grande expérience de la tuberculose sont compétents pour conduire les examens plus approfondis ; cet aspect pourrait éventuellement aussi être pris en compte dans les directives techniques.

Art. 3.

La Ligue pulmonaire suisse demande la suppression de la mention « En cas de besoin » car il convient de mettre en place un groupe de travail permanent.

Art. 6.

La Ligue pulmonaire suisse souhaite que la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance soit subordonnée à celle des travaux préparatoires.

6. Commentaires sur les explications

Le canton de Lucerne est d’accord sur le principe, du point de vue scientifico-épidémiologique, mais dénonce le « fait accompli ».

La CDS considère que les propositions de modification des mesures sanitaires de frontière « ne sont pas toujours présentées ni motivées de manière appropriée dans le rapport explicatif ». Elle juge en particulier que le sujet des vaccinations est d’une importance capitale. Elle déplore à cet égard que la Commission fédérale pour les vaccinations n’ait pas pris position sur l’allégation de l’OFSP selon laquelle il n’est pas forcément nécessaire de pratiquer les vaccinations immédiatement à la frontière.

Le canton d’Argovie critique le fait que la Confédération ne donne aucune explication sur la manière dont elle entend utiliser plus judicieusement et avec un plus grand bénéfice pour la santé les moyens ainsi économisés. Il considère que le projet de révision n’est pas encore au point.

Selon le canton de Bâle-Ville, il se peut que ce soient justement les examens radiologiques qui aient empêché la propagation des infections tuberculeuses dans la population suisse.

Le canton de Neuchâtel précise qu’un exemple cité est erroné : le dépistage scolaire obligatoire a été aboli en 1995 dans le canton de Neuchâtel.