Rapport sur les résultats

Consultation 2006/3: Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière · 10 pages

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Le canton d’Argovie est contre cet abandon. Le canton du Jura critique les coûts qu'engendrerait ne fûtce que l’organisation des vaccinations pour les cantons.

4.2.5. Lancement d’une vidéo d’information sur le VIH/sida pour les personnes du domaine de l'asile

Ce sujet est rarement mentionné si ce n’est au titre des mesures approuvées dans leur globalité.

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Ville, du Jura, de Neuchâtel et du Tessin qualifient explicitement cette mesure de positive. Le canton de Saint-Gall l’approuve. Le canton de Thurgovie souhaite qu’elle soit complétée par une offre de test facultative. La Société suisse d’infectiologie et la Société suisse de médecine interne considèrent qu'une information est judicieuse.

Le canton d’Argovie souhaite que la mesure soit évaluée avant d’être définitivement mise en œuvre et est opposé à ce qu’elle figure dans l’ordonnance à l’heure actuelle.

4.2.6. Lancement d’une vidéo d’information sur le système de santé pour les personnes du domaine de l'asile

Ce sujet est rarement mentionné si ce n’est au titre des mesures approuvées dans leur globalité. Le canton du Jura salue cette mesure et souhaite également une information sur les assurances sociales. Le canton de Thurgovie la considère comme judicieuse, en particulier pour réduire les frais de santé. Le canton de Saint-Gall est d’accord. La Société suisse d’infectiologie et Santé publique suisse trouvent cette mesure judicieuse.

5. Prises de position sur certains articles du projet de révision de l’ordonnance du DFI concernant les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière

Art. 1.

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé trouve que l’al. 2 réduit les « maladies transmissibles » mentionnées à l’al. 1 au VIH/sida. Selon elle, les « informations sur les

vaccinations » mentionnées à l’al. 2 ne sont pas assez claires et ne sont pas décrites dans les

explications. Cela laisse selon elle trop de marge à l’interprétation, ce qui pourrait entraîner des pratiques divergentes d’un lieu à un autre.

Le canton d’Argovie trouve que l’efficacité de la mesure visant à informer les demandeurs d’asile sur le VIH/sida n’est pas prouvée, faute de pratique, raison pour laquelle elle ne devrait pas être stipulée dans l’ordonnance. Selon lui, l’efficacité du renoncement à une vaccination initiale à la frontière n’est pas non plus attestée et il aurait été plus approprié de mettre en œuvre des phases pilotes.