Rapport sur les résultats

directrices et directeurs cantonaux de la santé adopte une attitude critique à l’égard du projet sans toutefois le rejeter catégoriquement : elle considère que certaines raisons et certaines explications ne sont pas convaincantes et que certaines décisions sont insuffisamment fondées.

La Fédération des médecins suisses FMH, Santé publique suisse et la Suva sont entièrement d’accord avec les propositions. La Ligue pulmonaire suisse ainsi que la Société suisse de pneumologie et la Société suisse de médecine interne sont d’accord sur le fond mais émettent des requêtes spéciales.

H+ Les Hôpitaux de Suisse affiche une opposition de principe au projet. La Société suisse d’infectiologie prône le maintien du dépistage de routine par radiographie chez les demandeurs d’asile, le cas échéant en ciblant davantage la population à examiner. Selon H+, il conviendrait en outre de « mentionner » également les agents pathogènes multirésistants.

4. Le détail des résultats

4.1. Abrogation de l’ordonnance sur la lutte contre la tuberculose

Toutes les instances consultées à l’exception de quatre sont explicitement favorables à l’abrogation de l'ordonnance. Aucun répondant ne s’est prononcé explicitement contre ni n’a émis un point de vue critique sur cet aspect du projet. Quatre réponses ne contiennent aucune allusion à cette ordonnance et évoquent uniquement d’autres aspects du projet. La Société suisse de pneumologie est d’accord sous réserve que la loi sur la lutte contre la tuberculose soit maintenue comme base des structures actuelles.

4.2. Révision totale de l’ordonnance du DFI sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière

4.2.1. Suppression des examens radiologiques obligatoires pour les travailleurs étrangers

Aucune prise de position explicitement contre cet aspect du projet, ou seulement critique à son égard n’a été émise. De nombreuses réponses ont entériné toutes les propositions sur le fond. Même le canton d’Argovie, opposé à la plupart des modifications de cette ordonnance et le canton du Valais, favorable mais sous quelques réserves, ont explicitement donné leur accord à la suppression des examens radiologiques chez les travailleurs étrangers. La prise de position de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, critique sur d’autres points, entérine elle aussi ce point. Le canton de Neuchâtel approuve explicitement cette procédure. H+ Les Hôpitaux de Suisse est favorable à ce que les personnes en provenance de régions endémiques restent soumises à la radiographie à leur arrivée en Suisse, sans distinguer d’ailleurs explicitement les demandeurs d’asile des travailleurs immigrés. De nombreuses réponses laissent totalement de côté la question de la radiographie des travailleurs ou la classent parmi les points qu'elles approuvent.

4.2.2. Suppression des examens radiologiques obligatoires chez les personnes du domaine de l’asile

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures est favorable à cette suppression compte tenu de l’existence du Centre de compétence tuberculose de la Ligue pulmonaire suisse. Le canton de Genève s’en remet à l’avis des experts et des médecins cantonaux consultés par l’OFSP sans escompter de conséquences sanitaires ou financières. Le canton de Lucerne insiste sur la nécessité d’informer le groupe cible et le personnel de la tuberculose. Le canton de Neuchâtel est entièrement favorable à la suppression de ces examens. Le Tessin trouve aussi cette mesure d’actualité. Le canton de Vaud y est favorable car elle n’engendre aucune augmentation de coûts pour les cantons. Le canton de Zoug est d’accord sous réserve qu’il soit fait appel à des professionnels et que les conséquences qui s’imposent soient tirées en cas de bilan négatif (augmentation du nombre de cas de tuberculose contagieuse dans les cantons); ce