Rapport sur les résultats

• La suppression du test tuberculinique pour dépister les infections tuberculeuses latentes n’est pas

contestée.

• Le fait que les cantons se chargent désormais des premières vaccinations auparavant effectuées dès

l’arrivée dans les centres d’accueil de la Confédération est salué par la majorité des instances

consultées mais pas à l'unanimité. Les craintes portent sur les dépenses supplémentaires induites pour les cantons et sur la dégradation de la couverture vaccinale.

• L’offre d’information sur le VIH/sida est accueillie favorablement par la majorité des instances

consultées. Une petite minorité y est opposée. Un canton demande que des tests VIH soient

effectués.

• Le projet d'une vidéo d’information sur l’accès au système de santé est majoritairement bien accueilli

dans la mesure où il contribue à rationaliser le recours aux prestations de soins.

3. Appréciation globale des modifications proposées

3.1. Instances ayant pris position

23 cantons, l’Association des médecins cantonaux de Suisse et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé ont pris position sur les propositions de même que la Fédération des médecins suisses FMH et la Société suisse d’infectiologie, Santé publique suisse, la Société suisse de médecine interne et la Société suisse de pneumologie. Ont également pris position la Ligue pulmonaire suisse, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) et H+ Les Hôpitaux de Suisse.

3.2. Vue d’ensemble des commentaires sur les projets

L’abrogation de l’ordonnance sur la lutte contre la tuberculose est saluée à l’unanimité. Les milieux

consultés sont d’avis que l’ordonnance est obsolète et qu’elle peut être abrogée. Des voix isolées exigent que la révision de la loi sur les épidémies annoncée par l’OFSP soit rondement menée et que les aspects pertinents de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose y soient intégrés.

Certaines modifications de l’ordonnance du DFI sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière sont également appuyées de manière unanime. Cela vaut en particulier pour la suppression des examens radiologiques chez les travailleurs étrangers.

Le point le plus controversé, même s’il est salué ou tout au moins accepté par une très large majorité des répondants, est la suppression du dépistage de routine de la tuberculose pulmonaire par radiographie chez les personnes du domaine de l’asile. La suppression du test tuberculinique dans cette population ne fait en revanche l’objet d’aucune contestation.

Le principe d’une vidéo d’information sur le VIH/sida est largement accepté même si, de l’avis de certains répondants, il conviendrait d’aller un peu plus ou un peu moins loin. La diffusion d’informations sur le système de santé est largement acceptée.

10 des 23 cantons répondants et l’Association des médecins cantonaux de Suisse sont totalement d’accord sur le fond avec l’ensemble des propositions. Deux cantons n’ont aucune remarque à faire. Cinq cantons ne sont pas contre sur le fond mais dénoncent le bref délai de consultation ou les raisons sur lesquelles sont fondées les mesures.

Le canton d’Argovie rejette explicitement toutes les propositions de modification. Le canton de Fribourg est clairement opposé à la suppression du dépistage de routine par radiographie chez les demandeurs d’asile. Quatre autres cantons sont sceptiques et critiques notamment à l’égard des économies escomptées mais ne rejettent pas catégoriquement les propositions. De même, la Conférence suisse des