Rapport sur les résultats

Consultation 2006/3: Abrogation de l'ordonnance d'exécution du 20 juin 1930 de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose. Révision de l'ordonnance sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière · 10 pages

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canton est sceptique sur les économies attendues. La FMH est d’accord, considérant que c’est aux médecins de premier recours qu’il incombe en premier lieu de détecter les cas de tuberculose. La Ligue pulmonaire suisse adhère dans les grandes lignes aux arguments de l’OFSP mais tient absolument à ce que les examens soient réalisés par des médecins compétents, idéalement des pneumologues ou des infectiologues. La Société suisse de pneumologie est d’accord mais recommande instamment qu’en cas de suspicion de tuberculose, le patient soit systématiquement orienté vers un pneumologue. La Société suisse de médecine interne considère les propositions de modifications relatives à la tuberculose comme judicieuses. Santé publique suisse considère que le coût des radiographies est énorme et salue ce changement même s'il devait finalement entraîner l’abandon de tout examen et de toute enquête de santé à la frontière. La Suva est d’accord et s’en remet à l’évaluation et à la rectification éventuelle en cas de problèmes.

Le canton du Jura est sceptique à l’idée que les radiographies soient subitement devenues inutiles et attend que l’on tire les conséquences de l’évaluation en cours. Le canton d’Obwald n’est favorable à la suppression des radiographies que si la nouvelle procédure est suffisamment sûre et il rejette tout changement opéré principalement dans un souci d’économie d’autant plus que les cantons en supporteraient aussi les conséquences. Le canton de Saint-Gall est sceptique sur le nombre de cas de contagion supplémentaires que l'OFSP n’est pas en mesure de chiffrer avec exactitude et sur leur coût pour l’économie nationale.

Le canton d’Argovie est contre la suppression des examens radiologiques chez les demandeurs d’asile qui engendrera selon lui un travail et des frais supplémentaires pour les cantons du fait du plus grand nombre d’analyses nécessitées dans l’entourage des patients. Le canton de Fribourg juge les radiographies indispensables et considère qu’il est de son devoir d’introduire une solution de remplacement sans préciser laquelle. Le canton du Valais déplore cette décision à la suite de laquelle un certain nombre de cas de tuberculose ne pourront être détectés qu’au niveau cantonal. Le canton de Zurich n’est pas satisfait de ces changements. Il rappelle la Confédération à son devoir et attend que les structures correspondantes soient rétablies en cas de besoin. La Société suisse d’infectiologie considère, d’une part, l’enquête prévue sur la tuberculose comme trop superficielle et propose, d’autre part, de corriger la « distorsion » entre ce que « coûte » la radiographie et ce qu’elle « rapporte » en sélectionnant les demandeurs d’asile à examiner de manière plus ciblée. H+ Les Hôpitaux de Suisse est favorable au maintien des examens radiologiques chez les immigrants en provenance de régions à risque et propose que l’OFSP établisse une liste des pays concernés.

4.2.3. Suppression des tests tuberculiniques obligatoires chez les personnes du domaine de l’asile

La plupart des instances consultées laissent totalement de côté, dans leur réponse, le sujet de la suppression des tests tuberculiniques (dépistage d’infection tuberculeuse latente). Le canton de Bâle-Campagne explique qu’il s’apprête également à supprimer le test tuberculinique pratiqué par les médecins scolaires sur les enfants étrangers. La poursuite de ce test n’est revendiquée dans aucune des prises de position. Cela étant, le canton de Saint-Gall déplore cette décision au même titre que la suppression des radiographies (cf. point 4.2.2.).

4.2.4. Abandon des vaccinations facultatives des personnes du domaine de l’asile dans les centres d’accueil

Le canton de Neuchâtel est favorable à ce changement car il juge qu’un accès normal aux vaccinations suffit. Le canton de Thurgovie salue le fait que l’ensemble des vaccinations soient pratiquées par les médecins de famille et les pédiatres. Le canton de Bâle-Campagne salue le fait que le transfert des vaccinations au niveau cantonal renforce le principe du libre choix ; de plus, la grande majorité des demandeurs d’asile n’ont selon lui pas besoin d’être vaccinés à leur arrivée en Suisse car ils l’auraient déjà été. Le canton de Saint-Gall est d’accord. La Société suisse d’infectiologie est d’accord. Santé publique suisse trouve l’offre de vaccination judicieuse.