Rapport sur les résultats

1. Situation de départ

Les mesures d’économies mises en œuvre par la Confédération impliquent une réorientation des mesures sanitaires de frontière de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans ce contexte, une révision totale de l’ordonnance du DFI sur les mesures à prendre par le Service sanitaire de frontière (RS 818.125.1) est à l’ordre du jour.

Les principales modifications concernent les personnes du domaine de l’asile entrant en Suisse. Il est question de renoncer au dépistage de routine par radiographie de la tuberculose pulmonaire contagieuse. A partir de 2006, la détection de symptômes de tuberculose chez ces personnes se ferait au cours d’un entretien mené par un professionnel de la santé à l’aide d’un programme informatique en 28 langues. Cet entretien ne déboucherait sur un examen médical qu’en cas de suspicion de la maladie. Le test tuberculinique de routine (test intradermique de dépistage d’une infection tuberculeuse latente) sera également abandonné, faute d'avoir atteint les objectifs fixés. Par ailleurs, une vidéo d’information sera désormais diffusée sur le VIH/sida, l’accès au système de santé à un coût avantageux et les possibilités de vaccination. Les premières vaccinations qui étaient jusqu’alors effectuées dans les centres d’accueil de la Confédération ne se feront désormais qu’à l’arrivée dans les cantons. Ces modifications doivent permettre à la Confédération de réaliser des économies sans entraîner un véritable risque pour la santé publique ni faire augmenter les coûts de la santé.

Le dépistage radiologique de la tuberculose pulmonaire chez les personnes venant travailler en Suisse pour la première fois sera également supprimé. L’inefficacité de cette mesure n’a cessé de se confirmer les dernières années et sa suppression soulagera à la fois les employeurs et les cantons.

De plus, l’ordonnance d’exécution de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose (RS 818.102.1, ciaprès ordonnance sur la lutte contre la tuberculose) doit être abrogée. Ainsi seront abrogées des dispositions édictées durant le premier tiers du XX^e siècle et devenues obsolètes.

L’OFSP a lancé une consultation le 12 septembre 2005 et invité les cantons et les organisations intéressées à donner leur avis.

2. Synthèse des résultats

23 des 26 cantons et 10 des 17 organisations contactées ont répondu.

L’abrogation de l’ordonnance sur la lutte contre la tuberculose n’est pas contestée.

La proposition de révision totale de l’ordonnance du DFI sur les mesures à prendre par le Service

sanitaire de frontière a suscité des réponses divergentes.

• La suppression du dépistage radiologique de la tuberculose chez les travailleurs étrangers est

unanimement acceptée.

Tous les autres points soulevés concernent les personnes du domaine de l’asile entrant en Suisse :

• La grande majorité des cantons et des organisations adhèrent à la proposition du DFI. Néanmoins,

les avis sont plutôt partagés au sujet du dépistage de la tuberculose, en particulier pour ce qui est du dépistage de routine par radiographie dans cette population. Parmi les instances consultées, une minorité est opposée à cette modification et plusieurs expriment un scepticisme motivé, d’une part,

par l’évaluation du risque que constitue la propagation de la tuberculose et, d’autre part, par la

réduction des coûts engendrée. Si l’économie est perceptible pour la Confédération, elle ne l’est pas pour les cantons. Certaines instances consultées s’attendent à voir les coûts augmenter dans leurs cantons. Il s’avère par ailleurs que la procédure rapide et unilatérale de la Confédération a froissé les susceptibilités.