Projet

Révision totale de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC)

Table des matières

Chapitre 1 But et contenu du registre du commerce Art.1

Chapitre 2 Organisation Art.7

Chapitre 3 Obligation de communiquer et de collaborer des autorités Art.11

Chapitre 4 Publicité du registre du commerce, conservation et sécurité des Art.12

données Chapitre 5 Réquisition et pièces justificatives Art.20

Chapitre 6 Dispositions générales concernant l’inscription Art.30

Chapitre 7 Inscription sur réquisition d’une autorité et inscription d’office Art.41

Chapitre 8 Examen, approbation et publication des inscriptions Art.49

Chapitre 9 Voies de droit Art.54

Chapitre 10 But, raison de commerce, nom et numéro d’identification Art.56

Chapitre 11 Entreprise individuelle Art.60

Chapitre 12 Société en nom collectif et société en commandite Art.64

Chapitre 13 Société anonyme Art.67

Chapitre 14 Société en commandite par actions Art.89

Chapitre 15 Société à responsabilité limitée Art.94

Chapitre 16 Société coopérative Art.107

Chapitre 17 Association Art.113

Chapitre 18 Fondation Art.117

Chapitre 19 Société en commandite de placements collectifs Art.121

Chapitre 20 Société d’investissement à capital fixe Art.124

Chapitre 21 Société d’investissement à capital variable Art.125

Chapitre 22 Institut de droit public Art.129

Chapitre 23 Succursale Art.132

Chapitre 24 Inscriptions particulières Art.139

Chapitre 25 Transfert de siège Art.142

Chapitre 26 Restructuration Art.147

Chapitre 27 Dispositions finales Art.168