Rapport1

spécialisés dans un domaine peuvent être dispensés de la totalité ou d'une partie de la formation ou du stage et être admis à l’examen. L’ordonnance prévoit également la possibilité pour les vétérinaires officiels de se spécialiser.

La formation qualifiante des experts officiels est axée principalement sur les matières suivantes : droit administratif, exécution des contrôles et connaissances spécifiques des entreprises. Les experts sont engagés en raison de leurs connaissances spécifiques et doivent uniquement suivre une formation qualifiante partielle relative au domaine dans lequel ils travaillent.

La formation qualifiante des auxiliaires officiels est prescrite dans une large mesure par la législation de l’UE (règlements 854/2004 et 882/2004). Étant donné qu'en Suisse il est exigé une formation de boucher ou une formation équivalente pour pouvoir exercer la fonction d'auxiliaire officiel, on peut réduire la formation qualifiante des auxiliaires officiels dans une large mesure.

2.3 Les instances compétentes

La coordination centralisée des formations qualifiante et continue et la tenue centralisée des sessions d’examen sont prescrites par l'ordonnance et incombent à la Commission de formation et d’examen du Département fédéral de l’économie. Les autres tâches de cette commission sont de reconnaître les centres de formation qualifiante et les cours, et de fixer les objectifs de formation à atteindre lors de la formation qualifiante et de la formation continue.

L’OVF préside la commission de formation et d’examen et assure le secrétariat. Les cantons sont fortement représentés au sein de cette instance.

Des cours de formation qualifiante et des stages pour toutes les personnes travaillant dans le Service vétérinaire public sont organisés conjointement par l’OVF, les cantons, les organisations professionnelles et les universités. La coordination des cours et des stages incombe à la commission de formation qualifiante et d’examen. L'OVF peut conclure des conventions de prestations avec des centres de formation reconnus.

2.4 Le financement

A l'heure actuelle, il n'est pas possible de chiffrer avec précision le coût de la formation qualifiante des vétérinaires officiels et des autres fonctionnaires. Si l'on prend en compte tous les coûts, y compris les coûts internes, le coût total de la formation devrait se situer autour des 500 000 francs. Mais il faut souligner que le Service vétérinaire public a aujourd'hui déjà des coûts de formation importants , dont une grande partie disparaîtra avec le nouveau système.

Les candidats devront participer aux coûts de la formation qualifiante. Deux taxes seront prélevées, l'une pour la formation qualifiante et l'autre pour l'examen. Ces taxes seront calculées selon le barème fixé dans l'ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (OEVET; RS 916.472). L'employeur est libre de prendre en charge une partie ou la totalité de ces taxes.

Il est proposé dans l’ordonnance que les coûts restants soient supportés par moitié par la Confédération et les cantons. Les cantons se répartissent les frais à parts égales calculées en fonction de leur population et de leur nombre d'unités de gros bétail.

Les coûts annexes (durée nécessaire pour effectuer la formation qualifiante et passer les examens) ne sont pas inclus dans cette estimation. Ces coûts apparaîtront principalement durant la période transitoire et devront être limités dans la mesure du possible par des