Projet2

PROJET

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme il suit:

Art. 2, let. o

Par épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes:

o. peste aviaire (influenza aviaire);

Art. 3, let. o^bis

Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes:

o^bis. syndrome dysgénésique et respiratoire du porc;

Art. 5, let. o

Abrogée

Art. 5, let. u et u^bis

Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes:

u. acariose des abeilles (Varroa jacobsoni, Acarapis woodi et Tropilaelaps spp.);

u^bis. infestation par le petit scarabée de la ruche (Aethina tumida);

Art. 12, al. 6

⁶ Le document d’accompagnement n’est valable que le jour de son établissement. Cette restriction ne concerne ni les documents d’accompagnement établis pour les marchés, expositions ou autres manifestations semblables durant plusieurs jours, ni

1 RS 916.401