Projet

3. Résultat net en pourcentage des recettes fiscales standardisées

Le résultat net du bilan global d’un canton, en pourcentage de ses recettes fiscales standardisées, se calcule de la manière suivante:

NE⁰⁴ + NE⁰⁵

nes = ^{k k}

k 0405

SSEk + SSEk

4. Montant initial de la contribution versée au titre de la compensation des cas de rigueur

Le montant initial de la contribution allouée à un canton k au titre de la compensation des cas de rigueur se base sur le tableau suivant:

Conditions (si …,) Compensation des cas de rigueur (alors …)

RI 04 + RI05 HAk = 0

k k >100

2

RI⁰⁴ + RI⁰⁵ nesk ≤ gwk HAk = 0

^kk <100

2

nesk > gwk SSE⁰⁴+ SSE⁰⁵

HA = (nes − gw ) ^{k k}