Rapport OFE

Art. 291d Surveillance de la résistance aux antibiotiques

Les experts du monde entier observent avec une certaine inquiétude que des bactéries de l’homme, des animaux ou de l’environnement deviennent de plus en plus insensibles aux antibiotiques. Ces bactéries résistantes peuvent, dans certains cas, causer des maladies qui ne peuvent plus être soignées par des antibiotiques. Cela devient un problème surtout lorsque des bactéries deviennent résistantes à plusieurs antibiotiques. Le but de la surveillance de l’antibiorésistance est, d’une part, de décrire la situation de la résistance de germes importants présents chez des animaux et dans des denrées alimentaires d’origine animale et, d’autre part, d’identifier suffisamment tôt des modifications de la situation. Cette surveillance peut être combinée avec celle des zoonoses, car on utilise souvent des modèles de résistance d’agents zoonotiques fréquents pour évaluer la situation.

Art. 291e Rapport sur les zoonoses

La publication des résultats de la surveillance et des conclusions qui en sont tirées dans le rapport sur les zoonoses garantit que les offices responsables de la lutte contre les zoonoses, les responsables des entreprises privées, les partenaires commerciaux de la Suisse et les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour leur travail. L’appendice 1 de l’annexe vétérinaire exige que la Suisse informe annuellement la Commission de l’UE sur l’apparition de zoonoses, d’agents zoonotiques et de résistances aux antibiotiques De son côté, la Commission de l’UE s’engage à publier les données reçues de la Suisse dans son propre rapport sur les zoonoses conjointement aux rapports des Etats membres et de la Norvège.

ESB et tremblante

Art. 179d, al. 1 Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpe

La liste du matériel à risque spécifié est adaptée en reprenant le texte de la disposition énoncée à l’annexe XI, ch. 1 du règlement CE n°999/2001.

Art. 180b Mesures lors du constat de tremblante

En cas de constat de la tremblante dans un troupeau, tous les animaux devront à l’avenir être mis à mort. Si certains génotypes sont mis en évidence, on peut renoncer à la mise à mort des animaux, comme cela est prescrit dans le règlement de l’UE.

Conséquences

Les présentes modifications de l’OFE n’occasionneront aucune charge importante à la Confédération. La lutte contre les zoonoses constitue d’ores et déjà une tâche importante des cantons et ne sera élargie que dans une très faible mesure par la présente modification. Le indemnités allouées pour les pertes d’animaux peuvent entraîner des frais supplémentaires pour les cantons.

Les changements proposés créeront une plus grande sécurité alimentaire et une meilleure protection de l’homme contre les zoonoses en général. Les évaluations continues des risques permettront aussi d’identifier précocement les nouveaux dangers. L’intensification de la lutte contre les salmonelles dans les exploitations permettra une réduction du nombre de cas de salmonellose chez l’homme.