Rapport OFE

Art. 255 Champ d’application et diagnostic

Le champ d’application est élargi à tous les sérotypes de salmonelles à combattre pour des raisons de santé publique. L’Office vétérinaire fédéral définit ces sérotypes dans des dispositions d’exécution de caractère technique. Il s’agit pour l’heure des sérotypes S. Enteritidis et S. typhimurium. La surveillance portera non seulement sur les volailles d’élevage et les poules pondeuses mais également sur la volaille à l’engrais (poulets et dindes), les porcs d’élevage et ceux à l’engrais.

Art. 257 Surveillance

La fréquence de la surveillance des effectifs de volailles va être augmentée et adaptée à celle de l’UE. Des échantillons seront prélevés par sondage sur les carcasses de porcs à partir d’octobre 2010.

Art. 260 Mesures lors du constat d’une épizootie

Le traitement des animaux et des œufs à couver infectés par des salmonelles n’est plus permis. La viande et les œufs contaminés par des salmonelles peuvent être mis dans le commerce s’ils ont subi un traitement thermique, sinon ils doivent être éliminés comme des sous-produits animaux de catégorie 2 (art. 14 de l’ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux; OESPA, RS 916.441.22).

Art. 291a Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

Sept des huit zoonoses soumises dorénavant à une surveillance obligatoire doivent déjà, conformément à l’OFE, soit être éradiquées (brucellose, tuberculose), soit être combattues (salmonellose et infection des poules par Salmonella Enteritidis) soit être surveillées (campylobactériose, échinococcose, listériose, trichinellose). La nouveaux agents zoonotiques sont donc uniquement les Escherichia coli productrices de vérotoxines (VTEC). Les VTEC sont des sérotypes de la bactérie Escherichia coli, un germe en général inoffensif. Les animaux, notamment les bovins, sont porteurs de VTEC, sans pour autant développer la maladie. L’homme s’infecte en consommant des denrées alimentaires contaminées et lors de contacts salissants avec des animaux porteurs de la bactérie. L’infection se manifeste par le développement d’un syndrome hémolytique et urémique (SHU) caractérisé par une anémie hémolytique aiguë, une thrombocytopénie et une insuffisance rénale. 50 cas de cette maladie sont déclarés par année à l’Office fédéral de la santé publique. Une surveillance du taux d’infection des cheptels d’animaux de rente et des denrées alimentaires d’origine animale est donc indiquée.

Art. 291b Evaluation des risques

L’évaluation des risques est une méthode établie, acceptée et standardisée par les organisations internationales concernées, à savoir l’O.I.E, le Codex Alimentarius et l’OMS, qui permet d’évaluer les risques d’épizooties et ceux liés aux denrées alimentaires. L’Office vétérinaire fédéral réalise des évaluations des risques pour répondre à des questions liées aux importations d’animaux et de denrées alimentaires d’origine animale et pour préparer des programmes de lutte ou de surveillance.

Art. 291c Réalisation de la surveillance

La surveillance des zoonoses sera un élément des programmes nationaux de contrôle et de surveillance. Elle permet d’améliorer l’efficacité de la surveillance et d’utiliser les synergies entre les différents programmes.