Rapport OFE

surveillance spécifiques (comme les analyses de dépistage de la brucellose lors d’avortements), la réalisation de contrôles par sondage pour apporter la preuve scientifique de l’absence de ces épizooties dans notre pays. Nos cheptels d’animaux de rente sont reconnus indemnes de ces zoonoses.

Infection des poules par Salmonella Enteritidis: cette zoonose est combattue par l’Etat depuis 1994, pour empêcher, autant que faire se peut, que les oeufs à couver et les oeufs de consommation ne soient contaminés par des salmonelles. A cette fin, il faut réduire autant que possible le risque potentiel d’infection de l’homme. La surveillance des poules consiste à prélever régulièrement des échantillons durant la phase de croissance des poulets et durant la période de ponte. En cas de résultat d’analyse positif, tout le troupeau de poules est éliminé.

Les nombreuses autres zoonoses et la résistance aux antibiotiques font l’objet d’une surveillance basée sur les risques. Les risques sont évalués en étroite collaboration avec les offices fédéraux de la santé publique et de l’agriculture, avec les experts des différents domaines et les acteurs de la chaîne alimentaire. Cette évaluation des risques sert de base pour l’élaboration et la réalisation de programmes de surveillance.

La Suisse présente les cas apparus dans le pays et la lutte contre ces maladies et contre les agents zoonotiques dans un rapport annuel sur les zoonoses.

Législation de l’UE en la matière

La lutte contre les maladies qui se transmettent par les denrées alimentaires et les zoonoses n’est pas réglementée dans le paquet Hygiène mais dans deux actes législatifs de la CE publiés en 2003, à savoir:

– Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la

surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil.

– Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre

2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire.

Ces deux actes législatifs ont entraîné une refonte de la législation européenne appliquée jusqu’à présent et une nette amélioration de la protection contre les zoonoses.

Buts de la modification de l’ordonnance

– Connaissance en tout temps de la situation en termes de risques liés aux zoonoses, aux

agents zoonotiques et à la résistance aux antibiotiques grâce à des études scientifiques et à des enquêtes épidémiologiques;

– Publication des informations sur l’évolution des tendances et les sources de zoonoses,

d’agents zooniques et de résistances aux antibiotiques dans le rapport annuel de l’UE sur les zoonoses;

– Equivalence de la législation suisse avec celle de l’UE: la surveillance des zoonoses, des

agents zoonotiques et des résistances aux antibiotiques est effectuée dans le cadre de l’annexe vétérinaire; la lutte contre les salmonelles dans les élevages de poules, de dindes et de porcs remplit les conditions fixées pour les échanges intracommunautaires.

Les modifications dans le détail

La section 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) consacrée à l’infection des poules par Salmonella Enteritidis est complétée par l’extension de la surveillance à d’autres sérotypes de salmonelles et à d’autres populations cibles. Des dispositions sur la surveillance des zoonoses (art. 291a – 291e) sont intégrées pour la première fois dans l’OFE.