Projet

g. il décide des mesures d'information et de communication à prendre dans le cadre des

moyens à disposition de la direction opérationnelle;

h. il informe de ses décisions les offices qui ne sont pas directement représentés en son

sein.

Art. 7 Composition

a. Le comité de pilotage se compose de trois représentants de la Confédération, de trois

représentants des cantons ainsi que d'un représentant des communes et d'un

représentant des villes.

b. Les représentants de la Confédération sont désignés par le Conseil fédéral sur proposition

du Département fédéral des finances (DFF). La représentation de la Confédération se compose d'un représentant de la Chancellerie fédérale, d'un représentant du DFF et d'un représentant d'un autre département.

c. Les représentants des cantons sont désignés par la Conférence des gouvernements

cantonaux (CGC) sur proposition de la Conférence des chanceliers d'Etat.

d. L'Union des villes suisses désigne le représentant des villes et l'Association des

communes suisses désigne celui des communes.

Art. 8 Constitution et mode de travail

a. Le comité de pilotage se constitue lui-même. Il est présidé par un représentant de la

Confédération.

b. Le comité de pilotage se réunit quand les affaires l'exigent, mais au moins deux fois par

an, ou si cela est demandé par trois membres au minimum.

c. La direction opérationnelle se charge des convocations et de l'organisation des réunions.

d. Les décisions du comité de pilotage sont prises à la majorité simple des membres

présents; chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité de voix, la voix du

président est déterminante.

e. Le comité de pilotage est apte à prendre des décisions si cinq de ses membres au moins

sont présents.

f. Une suppléance est possible, en cas de raisons importantes et avec l'accord préalable

des membres du comité de pilotage.