Projet

3e section: Direction opérationnelle

Art. 9 Organisation et financement

La direction opérationnelle est subordonnée au DFF et est financée par la Confédération.

Art. 10 Tâches

La direction opérationnelle a les tâches suivantes:

a. elle assiste le comité de pilotage dans toutes les questions opérationnelles;

b. elle constitue le service de contact pour les chefs de file et est compétente pour la mise en

place et l'entretien du réseau de relations avec les cantons et les offices fédéraux

concernés;

c. elle assure la transparence nécessaire, en prenant des mesures de communication

adéquates, comprenant notamment la gestion d'une plate-forme Internet;

d. elle gère et actualise, sur mandat du comité de pilotage, les instruments de mise en

œuvre et les publie sur la plate-forme Internet;

e. elle assure le contrôle de gestion des instruments de mise en œuvre;

f. elle observe les activités de cyberadministration en Suisse et à l'étranger, elle détecte les

doublons ainsi que les synergies possibles et les communique aux chefs de file;

g. elle rédige, à l'attention du comité de pilotage, un rapport annuel sur l'état des mesures de

mise en œuvre.

4e section: Mise en œuvre du catalogue des projets prioritaires

Art. 11 Responsabilités et financement

Les responsabilités et le financement relatifs aux projets sont définis, compte tenu de la

spécificité et des exigences de ceux-ci, et réglés, si nécessaire, dans une convention spéciale.

Les chefs de file sont responsables d'élaborer, en coopération avec les parties concernées, un concept viable pour les responsabilités et le financement relatifs à la prestation ou au pré-requis à élaborer ou à exploiter.

Les frais d'exploitation sont assumés, d'une manière générale, selon un clé de répartition

dépendant de l'utilisation.

Art. 12 Conventions spéciales

Si les chefs de file et les parties concernées considèrent qu'elle est nécessaire, une convention spéciale est conclue et présentée au comité de pilotage pour examen. Cette convention règle au moins

a. les objectifs et l'étendue du projet concerné;

b. les responsabilités, le chef de file et la collaboration des partenaires impliqués;

c. le concept de financement pour l'élaboration et/ou l'exploitation de la prestation ou du pré-

requis concerné;

d. les compétences et les procédures relatives à la conclusion, avec des tiers, de contrats de

livraison et de prestations;

e. la subordination de la convention spéciale à la présente convention-cadre.