Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

communales de cyberadministration déjà en place et réalisées d’une autre manière que ne le prévoit la stratégie? Les unités administratives décentralisées sont-elles mises à contribution et le comité de pilotage gère-t-il leur apport financier? Quels seront le montant et la nature des coûts à la charge des cantons au cours des quatre prochaines années? La

Confédération assumera-t-elle le financement éventuel des droits d’auteur?

FR juge de revoir l’expression «selon une clé de répartition dépendant de l’utilisation»

(art. 11, al. 3).

Autres

(AR, BL, BS, BE, GE, JU, LU, NW, OW, SH, TI, VD, VS, ZH, eCH, FDK, SIK, Lucerne,

SwissICT, IBM) souhaitent que les modalités du financement soient concrétisées.

GR ne voit aucune obligation directe de cofinancement, du moins dans les documents qui lui ont été soumis, et considère donc qu’il lui sera possible de se prononcer sur son éventuelle participation financière, en cas de décision de participation à un projet.

ZH ne se dit prêt à signer une telle convention-cadre qu’à condition d’en connaître au moins les coûts approximatifs.

BS se montre sceptique sur le modèle de financement proposé et VS estime que la

convention-cadre devrait contenir au moins un cadre financier et une clé de répartition claire.

(JU, SIK, FDK, Lucerne) demandent en outre qu’il soit répondu aux questions suivantes:

• La Confédération injectera-t-elle des moyens financiers supplémentaires?

• Tous les cantons doivent-ils cofinancer les divers projets définis comme prioritaires?

• Dans quelle mesure la protection des investissements est-elle garantie pour les applications cantonales ou communales de cyberadministration déjà en place et réalisées d’une autre manière que ne le prévoit la stratégie?

• Les unités administratives décentralisées sont-elles mises à contribution et le comité de pilotage gère-t-il leur apport financier?

• Quels seront le montant et la nature des coûts à la charge des cantons au cours des quatre prochaines années?

4.2.5 Chef de file

Aperçu

La notion de chef de file a gêné certains participants et sera remplacée, pour plus de clarté, par celle d’«organisme chef de file». De façon générale, les participants déplorent la

définition floue des compétences ou responsabilités de l’organisme chef de file.

Gemeinde-/Städteverband et Lucerne attribuent à l’organisme chef de file une importance absolument essentielle dans les divers projets. Mais il serait inacceptable que toute la

responsabilité lui incombe sur le plan des finances et du personnel. Pour que ce rôle puisse être attrayant, il faut donc lui fournir un soutien financier et en personnel. Sans pour autant menacer ses compétences et son indépendance.