Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

Autres

eCH et IBM souhaitent voir dûment pris en compte les intérêts de l’économie, des

fédérations et de la science, par la constitution d’un comité d’accompagnement (think tank). SKSG et Saint-Gall formulent une demande analogue, à savoir que les travaux du comité de pilotage intègrent l’optique de l’économie et celle de la population.

ch-open demande d’énumérer les qualifications professionnelles attendues des membres du comité de pilotage. Divers acteurs (LU, JU, SIK, FDK, Lucerne) estiment qu’un comité supplémentaire à caractère politique (comme la FDK) devrait assumer la responsabilité de la cyberadministration et de sa mise en œuvre dans les cantons. De son côté, Winterthour exige du comité de pilotage qu’il vérifie les instruments de mise en œuvre.

D’autres organisations (AR, BE, BS, BL, GE, GR, JU, NW, OW, SG, TG, VD, VS, SIK, FDK, Lucerne) approuveraient de façon générale que la structure organisationnelle soit repensée pour mieux prendre en compte – et si possible intégrer – les structures et comités existants, comme FDK, SIK ou le comité de pilotage du Portail suisse www.ch.ch. Selon LU, il faudrait soit garantir une coordination avec les structures en place, soit créer une nouvelle plateforme aidant à la formation de l’opinion. AR considère que l’organisation avec comité de pilotage et direction opérationnelle est trop lourde, et qu’à moyen terme elle conduira à un surcroît de bureaucratie à l’échelon fédéral. Par conséquent, la convention devrait se limiter à une coordination politico-stratégique entre la chancelière de la Confédération et la

Conférence des chanceliers d’Etat. De même, les priorités devraient être établies sur la base de canaux existants (Conférence des chanceliers d’Etat, Conférence informatique, auditions ou conférences des cantons, villes et communes), au risque que les cantons et les

communes ne subissent des contrôles excessifs de la Confédération et ne dénoncent la convention (AR). En revanche, eCH et IBM saluent la création de nouvelles structures.

GE préconise de créer un comité de «gouvernement technologique», responsable de

garantir la cohérence technique de l’infrastructure.

Divers acteurs (AR, JU, FDK, SIK, SH, Lucerne) demandent si les décisions déplaisantes du comité de pilotage lieront les collectivités publiques.

Lausanne constate que le comité de pilotage n’a ni le droit de donner des instructions, ni des moyens spéciaux pour parvenir au but visé. Son efficacité dépendra donc dans une large mesure de sa dynamique et de son à-propos dans le choix des organismes responsables.

4.2.3 Direction opérationnelle

Aperçu

De façon générale, la création d’une direction opérationnelle rattachée au DFF rencontre un bon accueil. Quelques organisations exigent toutefois une meilleure intégration des

organismes en place, comme au chapitre 4.2.2. Les remarques formulées au chapitre valant également pour la direction opérationnelle, il est superflu de les répéter ici.

Organisation

Afin que les structures demeurent sveltes et les processus de décision simples, TG

recommande d’examiner si les comités en place ne permettraient pas de diriger ce projet. Le cas échéant, FDK pourrait s’en charger, d’autant plus qu’elle dispose avec SIK d’une

direction opérationnelle de qualité professionnelle, apte à assumer la conduite de la