Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

cyberadministration en Suisse. NW juge également envisageable que SIK reprenne les tâches de direction opérationnelle.

Un autre point discuté concernait le rattachement de la direction opérationnelle au DFF.

Quatre organisations approuvent son rattachement à un organisme indépendant (eCH,

Gemeinde-/Städteverband, Lucerne, SAP).

Pour que la direction opérationnelle puisse agir efficacement, ICTswitzerland recommande de la situer à un emplacement-clé et d’y désigner des membres en vue. De même, asut veut lui donner les compétences nécessaires et recommande d’en confier la conduite à un secrétaire d’Etat.

Aux yeux de BE, la convention devrait préciser le rapport de subordination et la composition de base de la direction opérationnelle. D’où sa proposition de reformuler ainsi l’art. 9: «La direction opérationnelle comprend au moins un directeur à plein temps. Elle est

subordonnée, sur le plan technique, au comité de pilotage et, sur le plan administratif et pour les rapports de service, au Département fédéral des finances. Elle est financée et exploitée par la Confédération.» De même, la Poste signale que les compétences du comité de pilotage et de la direction opérationnelle sont floues, tout comme leur droit de donner des instructions.

Tâches

Pour ZH, les tâches et compétences de la direction opérationnelle doivent être réglées plus précisément. Il importe notamment de savoir à qui elle rend des comptes et quels sont les processus décisionnels prévus. Elle devrait aussi veiller à clarifier au plus vite, de façon exhaustive, les prérequis de plusieurs prestations (p. ex. authentification, format uniforme d’échange de données, architecture de cyberadministration).

Städte-/Gemeindeverband, SKSG, Lucerne et Saint-Gall recommandent d’ajouter à la liste des tâches de la direction opérationnelle, outre la mise en place et l’entretien du réseau de relations avec les cantons et les services fédéraux concernés, la mise en place et l’entretien d’un réseau de contacts directs avec les villes et les communes.

LU et TG proposent de faire contrôler par la direction opérationnelle le respect de la

législation fédérale ou cantonale sur les archives.

S’il était donné suite à la recommandation de former un organe d’accompagnement, son suivi administratif s’ajouterait aux autres tâches de la direction opérationnelle (eCH).

4.2.4 Financement

Aperçu

De façon générale, les organisations consultées se plaignent du flou des remarques

touchant au financement. A leurs yeux, il faudrait au moins disposer d’une fourchette des coûts et d’une clé de répartition, afin que les acteurs de la cyberadministration puissent estimer les coûts qui seront à leur charge au cours des quatre prochaines années.

Propositions concernant le financement

Pour éviter que des conventions spéciales aient besoin d’années pour aboutir, il faudrait obliger la Confédération et les cantons à tenir prêts les moyens financiers requis, qui