Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

• «La Suisse entend figurer, dans les comparaisons internationales, parmi les pays les plus avancés en matière de cyberadministration, en optimisant ses processus

administratifs et en les adaptant aux besoins de la société, de l’économie, de la recherche et de la formation.» (asut)

• «Les solutions de cyberadministration sont accessibles à tout le monde, notamment aux personnes handicapées ou âgées.» (Zugang für alle, accès pour tous)

Etablissement de priorités entre les objectifs

Il paraît discutable à BS de hiérarchiser les objectifs formulés. Ainsi les processus internes à l’administration et impliquant plusieurs autorités sont cruciaux pour les contacts avec

l’économie et la population, notamment lorsqu’il s’agit de raccourcir les temps morts grâce à un déroulement de bout en bout des processus et de fournir ainsi plus rapidement des prestations. En ce sens il y aurait un lien étroit, voire une dépendance, entre le deuxième objectif et les autres objectifs.

ZH également juge que les objectifs fixés ont la même importance. Selon BE, l’établissement explicite de priorités ne serait pas politiquement correct, et donc il faudrait biffer: «par ordre d’importance». Enfin, TG estime discutable d’accorder à moyen terme le plus haut degré de priorité à l’économie.

AI, VS et SGV proposent explicitement un ordre de priorité différent:

• AI: 1) économie 2) population 3) autorités

• VS: 1) population 2) économie 3) autorités

• SGV 1) autorités 2) économie 3) autorités

AI craint, à propos du volet «autorités» notamment, la multiplication de solutions ou

d’applications nouvelles qui n’aboutiraient qu’à occuper l’administration, sans permettre au bout du compte de gain d’efficience, et qui «cimenteraient» le système au lieu de le

simplifier. D’où l’importance de donner aux autorités le plus faible niveau de priorité.

Pour VS l’orientation «citoyen» devrait être centrale, tandis que selon SGV il faudrait

commencer par optimiser les processus au niveau des autorités et des administrations,

avant que l’économie n’adopte la forme électronique pour ses échanges avec les autorités.

Mesurabilité de la réalisation des objectifs

asut exige des objectifs mesurables. Lausanne aimerait aussi que les objectifs soient

complétés par des indicateurs adéquats. De même, Berner Fachhochschule exige une reformulation claire, sur le plan matériel, des objectifs visés, qui serve de point de départ pour la mesure des résultats.