Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

Staatsarchiv BS demande qu’un procès-verbal d’audition destiné au comité de pilotage souligne l’urgence d’agir au niveau de la gestion électronique des sources documentaires.

4.1.4 Mise en œuvre: catalogue des projets prioritaires et autres instruments

Aperçu

Selon BE, la mise en œuvre de la stratégie gagnerait à être précisée. Elle a beau indiquer à juste titre un catalogue de projets prioritaires ainsi que d’instruments de planification, de pilotage et de controlling, la formulation passive fait qu’on ne voit pas qui élaborera ces instruments, procédera à leur réception et les mettra en œuvre, et quelle en est l’importance concrète. Une stratégie nationale devrait encore contenir une planification d’ensemble, ainsi que des indications sur la procédure et les priorités à établir, en expliquant l’appréciation faite de leur pertinence. Cette revendication est partagée par asut, qui souhaite l’adoption d’un calendrier à court et moyen terme.

Berner Fachhochschule plaide pour une mention explicite des principaux instruments visant à la réalisation des objectifs fixés.

Catalogue

Le catalogue des projets définis comme prioritaires est considéré en principe comme

adéquat pour la réalisation des objectifs visés. Quelques organisations déplorent qu’il soit en partie défectueux et incomplet, et préconisent de le corriger avec les villes et les communes (Lucerne, Saint-Gall, Winterthour, Gemeinde-/Städteverband). De même BL, NW et OW voient dans le catalogue actuel un point de départ qu’il faudrait mettre à jour et consolider en faisant appel à tous les échelons étatiques.

LU souhaite une coordination avec les projets cantonaux existants. VS et JU soulèvent également la question de la coordination avec les projets des cantons, et Winterthour estime qu’il faudrait clairement montrer quels sont les critères d’évaluation et comment les priorités seront établies à l’avenir. Pour AR, la définition des priorités devrait se faire via les canaux existants (Conférence des chanceliers d’Etat, Conférence informatique, auditions ou

conférences des cantons, villes et communes), au risque que les cantons et les communes ne subissent des contrôles excessifs de la Confédération.

Gemeinde-/Städteverband et Lucerne souhaitent en outre que l’on clarifie d’emblée certaines questions techniques relatives aux infrastructures. En particulier, les processus de travail basés sur des données sensibles ont besoin d’une solution performante en matière de droits d’accès et d’authentification. Ces organisations attendent donc de la Confédération qu’elle règle ces questions en priorité. Il importe en outre d’examiner l’idée de la création de platesformes d’échange de données de format standardisé.

SO relève l’importance d’une compatibilité totale lors de l’établissement du catalogue. En effet, l’exécution de projets se révélant après coup incompatibles avec Linux ne servirait guère aux «cantons Linux» (Suisse romande, Thurgovie, Soleure).

VS souhaite que l’on traite en priorité l’harmonisation des registres, qui serviront de base pour toutes les transactions entre citoyens.

Selon ZH il faudrait accorder, lors de l’élaboration du catalogue, une place centrale aux besoins des utilisateurs, ce qui implique d’intégrer de bonne heure les services spécialisés.