Projet

Ordonnance sur l’agriculture biologique Audition

La part des aliments traditionnels consommée durant cette période sous forme d’herbacées ou d’autres végétaux ne doit pas dépasser, en matière sèche, 10 % de la quantité annuelle totale d’aliments.

Art. 16f, al. 8

⁸ Si des animaux biologiques ne sont pas disponibles en nombre suffisant, les exploitants peuvent acheter des volailles non biologiques pour constituer un nouveau cheptel, lorsque les poussins sont mis au poulailler au plus tard 3 jours après leur naissance.

Art. 23a Liste des organismes de certification

¹ L'office établit une liste des organismes de certification conformes aux conditions fixées à l'art. 29, al. 2.

Art. 24

abrogé

Art. 24a, al. 1

¹ Les importations doivent être accompagnées d'un certificat de contrôle. Si l’envoi est subdivisé en plusieurs lots avant le dédouanement, un certificat de contrôle partiel doit être délivré pour chaque lot résultant de cette subdivision.

Art. 34, al. 1^bis et 2

^1bisLes services vétérinaires cantonaux garantissent le respect de la présente ordonnance dans les abattoirs dans le cadre des contrôles vétérinaires.

² Si les organes cantonaux de contrôle des denrées alimentaires ou les services vétérinaires cantonaux constatent des infractions, ils en informent l’office et les organismes de certification.

Art. 39i, al. 1, let. a

¹ Lorsque des aliments pour animaux doivent être achetés en complément de la base fourragère de l’exploitation et que des aliments biologiques ne sont pas disponibles en quantité suffisante, l’achat d’aliments non biologiques est autorisé de commun accord avec l’organisme de certification. La part des aliments ne provenant pas de la culture biologique peut atteindre annuellement, en matière sèche:

a. jusqu’au 31 décembre 2008, 5 % de la consommation totale des ruminants, mais exclusivement des sous-produits de la fabrication de denrées alimentaires (pulpe de betterave sucrière, mélasse, betteraves fourragères et pommes de terre non transformées, résidus de transformation des fruits et des légumes, sirop de fruits, drêches de brasserie et de malt);