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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique
10.5 Relation avec le droit international
Les modifications sont conformes au droit international.
10.6 Base légale
La modification des présents articles est fondée sur l’art. 24a, al.3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.