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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

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Ordonnance sur la vulgarisation agricole Audition

a. préservation des ressources naturelles;

b. développement de l'espace rural;

c. accompagnement de l’évolution structurelle;

d. production durable;

e. économie d’entreprise, économie familiale, technique agricole et adaptation aux besoins du marché ;

f. épanouissement personnel dans le domaine professionnel et formation de chef d'entreprise.

2 Ils travaillent dans les catégories de prestations suivantes :

a. acquisition de références de base et de données ;

b. information et documentation;

c. manifestations dans le domaine de la formation continue et à caractère informatif;

d. conseil individuel et animation de petits groupes;

e. soutien dans la réalisation de projets et de processus.

3 Section 3 : Exigences minimales

Art. 5 Centrales de vulgarisation

1 Les centrales de vulgarisation doivent être actives dans leurs régions linguistiques respectives ou dans toute la Suisse dans les domaines où les services cantonaux de vulgarisation ou ceux des organisations demandent des prestations de soutien prévues à l’art. 3.

2 La coopération entre les centrales de vulgarisation et les cantons doit être régie de manière contraignante.

Art. 6 Services de vulgarisation des organisations

Les services de vulgarisation des organisations qui souhaitent percevoir des aides financières pour leurs activités doivent :

a. être actifs au niveau interrégional, c’est-à-dire dans une région linguistique, ou dans toute la Suisse;

b. travailler dans des domaines particuliers, dans lesquels les services cantonaux de vulgarisation ne sont pas actifs en première ligne ;

c. travailler en accord avec les centrales de vulgarisation et les services cantonaux de vulgarisation.