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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Projet de l’OFAG du 29 juin 2007
Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole)
du ...
Le Conseil fédéral suisse
vu les art. 136 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1 (LAgr),
arrête:
1 Section 1 : Objet et champ d’application
Art. 1
La présente ordonnance régit:
a. les objectifs et les tâches :
1. des centrales de vulgarisation;
2. des services de vulgarisation d’organisations ou d’institutions actives au niveau interrégional ou national dans des domaines particuliers (services de vulgarisation des organisations);
b. les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les centrales de vulgarisation, les services de vulgarisation des organisations et les vulgarisateurs;
c. l'aide financière que la Confédération accorde aux centrales de vulgarisation et aux services de vulgarisation des organisations ;
d. l’aide financière que la Confédération accorde aux groupes d’intérêt ou aux organisations pour leurs activités de conseil lors de l’étude préliminaire de leurs initiatives de projet collectives.
2 Section 2 : Buts et tâches de la vulgarisation
Art. 2 Objectifs de la vulgarisation
1 La vulgarisation soutient les personnes au sens de l’art. 136, al. 1 LAgr dans leurs efforts visant à:
a. produire des denrées alimentaires saines et de haute qualité ;
b. être concurrentiels et à s’adapter au marché ;