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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur la vulgarisation agricole Audition
Art. 11 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
... novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération,
Annemarie Huber-Hotz