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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

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Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

Exigences auxquelles doivent satisfaire les couches souples:

1. Santé des animaux

L'examen de 100 animaux au moins, gardés dans 3 exploitations au moins ne doit pas révéler:

a. plus de 25 % de tarses (jarret) présentant des blessures ouvertes ou des croûtes;

b. plus de 8 % de tarses (jarret) présentant des blessures ouvertes ou des croûtes, d’un diamètre supérieur à 2 cm;

c. plus de 1 % de tarses présentant une grave altération telle qu'une augmentation de la circonférence;

d. d'autres dommages corporels graves, qui pourraient être dus à la couche souple;

e. d'anomalies du comportement qui pourraient être causées par la couche souple.

2. Aptitude à la déformation et élasticité

a. Une calotte d'acier (r = 120 mm), appliquée avec une force de 2000 N sur la couche souple à l'état neuf, doit pouvoir pénétrer 10 mm au moins dans le matériau ;

b. après l'application prolongée d'une pièce simulant le sabot d'une vache, le test visé au point 2a est répété. La calotte d'acier doit alors pouvoir pénétrer 8 mm au moins dans la couche souple.

Les exigences SST en matière de couche souple sont considérées comme étant remplies:

– lorsque le produit concerné a passé avec succès le test Fokus «Bovins SST» de la Deutsche Landwirtschafts-Gesellschaft, soit pour les bovins femelles soit pour les bovins mâles; ou

– lorsque l'agriculteur prouve au moyen d'un rapport établi par un organe de contrôle accrédité selon EN ISO 17025 que les exigences visées aux points 1.a à 1.e sont satisfaites dans son étable.