Projet

Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

Annexe 1 (art. 3, al. 6)

Autres exigences SST propres aux différentes catégories d’animaux

a Bovins et buffles d’eau

Animaux Dispositions spéciales

Tous les Les animaux ne peuvent être entravés que pendant l’affouragement, la animaux traite, en cas d’intervention pratiquée sur l’animal ou si des raisons mé-

dicales l’exigent.

Les animaux doivent être gardés en groupes. Les animaux malades ou blessés doivent être gardés dans un compartiment séparé, si nécessaire seuls.

Dans l’aire comprenant l’étable et le parcours, les animaux doivent pouvoir accéder en permanence à une aire de repos et à une aire non équipée de litière.

Aire de repos: matelas de paille ou couche équivalente pour l’animal, sans perforations. Les logettes peuvent être équipées d’une couche souple pour autant que les conditions ci-après soient remplies.

Aire d'alimentation et abreuvoirs: sol muni d'un revêtement en dur,

avec ou sans perforations.

Exceptions: Peuvent être gardés dans un box à aire unique, à litière profonde:

– les vaches quelques jours avant le vêlage et avec leur(s) petit(s), jusqu’à 10 jours après;

– les animaux malades ou blessés.

Entre le 1^er mai et le 31 octobre, les animaux qui sont gardés en continu au pâturage ne doivent pas nécessairement avoir accès à une étable SST. Si, en raison de conditions climatiques extrêmes, les animaux doivent être mis à l’abri à court terme dans une étable non conforme aux exigences SST, ils peuvent être attachés, au plus quelques jours durant.

Contrôle des couches souples dans l'étable

Lors du contrôle, l’agriculteur doit pouvoir présenter un document permettant d’identifier la couche souple et dans lequel le vendeur confirme l’installation du produit cité dans l'étable concernée ainsi que la date de l’installation et le numéro d’autorisation OVF de la couche.